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Rapports d’activité du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris. - Années 2003-2004. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 225
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 18 logements PLUS, 3 locaux commerciaux et 1 logement occupé par une personne morale situés 80, boulevard Barbès (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relativeau versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 216-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amor-tissement d’un emprunt bancaire à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d’un local d’activitésprévus dans le programme de construction de 19 logements PLS et 4 logements PLUS situé 79-81, rue du Château-des-Rentiers (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 35-4°
Conseil municipal

Lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture, la livraison et la pose d’aires de jeux extérieurs, de jeux de motricité intérieurs et de revêtement de sols, l’entretien, la réparation et la fourniture des pièces détachées des aires de jeux et de leurs équipements, et des jeux de motricité intérieurs destinés aux écoles maternelles, aux établissements de la petite enfance et aux parcs et jardins de la Ville de Paris ainsi que l’entretien, la réparation et les pièces détachées des équipements sportifs équipant les écoles du 1er degré et les équipements sportifs de proximité de la Ville de Paris. Mme Pénélope KOMITES et M. Eric FERRAND, rapporteurs.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASCO 179
Conseil municipal

SGRI 64 - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 26.955 euros à l’association “Médecins d’Afrique/Europe” sise 18 bis, rue des Rasselins (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASES 132
Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 15e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2004. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDEE 141
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Espace 19”, quartier Curial Cambrai - Alphonse-Karr - Riquet (19e) une convention. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPVI 120
Conseil municipal

Vœu relatif à la dénomination d’une place “Théodor Herzl” dans le 3e arrondissement.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 424
Conseil municipal

Subvention à l’association “Parce qu’on sème” (20e) pour la réalisation d’actions en faveur de classes primaires et maternelles autour du thème du jardin chinois, et la réalisation de jardins miniatures. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPJEV 60
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Teknaï”, située 86, rue d’Aboukir (2e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 619
Conseil municipal

Programme d’acquisition réhabilitation par la SEM-Paris Centre de 4 logements PLUS, 4 logements PLA-I et de locaux associatifs dans l’immeuble communal situé 61-63 rue Beaubourg (3e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opéra-tion. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 244-1°
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition - réhabilitation de 8 logements PLUS et d’un local commercial situé 17, rue du Sentier (2e). Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 251-1°
Conseil municipal

GPRU de la Porte Pouchet (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une concession d’aménagement avec la SEMAVIP. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marchéd’assistance à maîtrise d’ouvrage confié aux concepteurs du projet urbain, avenant relatif au transfert de la responsabilité et de la maîtrise d’ouvrage de ce marché au titulaire de la concession d’aménagement, en l’occurrence la SEMAVIP. - Autorisation à la SEMAVIP de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation sur les terrains de la Ville de Paris des équipements concourant à l’opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 208-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction de 7 logements PLS situé 136, boulevard de la Villette (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 264-2°
Conseil municipal

Avis favorable à la mise en œuvre de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération. - Instauration du DPUR sur la parcelle située 21 avenue de Clichy (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 170-3°
Conseil municipal

Vœu pour l’aménagement du parking situé 50, rue des Panoyaux.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 403
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’occupation précaire du domaine public, concernant l’Auditorium Saint-Germain, 4, rue Félibien (6e) et un avenant à la convention annuelle d’objectifs avec l’association Maison des Conservatoires, dont le siège social est situé 12, place Carrée, Forum des Halles (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 504
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux relatif au ravalement de la crèche collective sise 15, rue Richomme (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 259
Conseil municipal

SGRI 8 - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 362.500 euros à l’association “Ensemble Contre le Sida” sise 228, rue du Faubourg Saint Martin (10e). - Signature d’une convention entre la Ville de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASES 133
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la SEMEA 15 du terrain communal situé 72, rue Castagnary (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 270-1°
Conseil municipal