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Vœu relatif à la mise à disposition par l’Etat de terrains pour construire des logements sociaux.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 435
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation d’un appel d’offres européen, pour l’entre-tien, maintenance et amélioration des chaudières murales dans les équipements de diverses directions de la Ville de Paris. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 120
Conseil municipal

Attribution d’une subvention spécifique à l’association “Le Vieux Montmartre, Société d’Histoire et d’Archéologie des IX ème et XVIII ème arrondissements”, 12-14 rue Cortot, 75018 Paris (D00812) pour une étude relative au projet culturel, scientifique et économique d’extension du Musée de Montmartre dont elle est gestionnaire. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2004 DAC 616
Conseil municipal

Vœu relatif à l’attribution du nom de Françoise SAGAN à une voie parisienne.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 425
Conseil municipal

Subvention en faveur des populations sinistrées au Cachemire, suite au tremblement de terre du 8 octobre 2005. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 SGRI 67
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la R.I.V.P. de l’ensemble immobilier à usage de foyer dejeunes travailleuses situé 105, boulevard Diderot (12e), précédemment concédé à la Fondation Eugène Napoléon. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 284-2°
Conseil municipal

Réalisation d’une piscine flottante en rive gauche de la Seine (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 2 au marché relatif à sa réalisation. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 253
Conseil municipal

DAC 557-1° - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 15 logements PLUS, 10 logements PLA-I, 1 local commercial et 10 ateliers d’artistes situé 143, rue de Clignancourt (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 8 avril 2005 consenti à l’OPAC pour la location d’un ensemble immobilier communal situé 143, rue de Clignancourt (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 185
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux d‘asservissement des portes coupe-feu à l’Ecole Nationale Supérieur de Chimie de Paris (E.N.S.C.P.), 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 275
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec l’entreprise SARL ATELIER D’ARCHITEC-TURE BENOIT CREPET, relatif aux travaux de restructuration et d’extension de la crèche collective sise 54, boulevard Lefebvre (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 234
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité et d’amélioration des Bains Douches, 42, rue Oberkampf (11e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 251
Conseil municipal

Association “Ecole Normale Sociale” située 2, rue de Torcy (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association. Attribution d’une subvention d’un montant total de 160.000 euros, au titre de 2004 et de 2005, dans le cadre de cette convention, pour le fonctionnement de 3 activités de son centre social en faveur de l’enfance et de la famille. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 33
Conseil municipal

Voeu en faveur de l’apposition d’une plaque commémorative relative à Lucien HERR au 39, boulevard de Port-Royal.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 438
Conseil municipal

Adhésion de la Ville de Paris à l’association “Expertise et Prévention pour la Santé des Etudiants” (EPSE). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASCO 216
Conseil municipal

DAC 557-2° - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 15 logements PLUS, 10 logements PLA-I, 1 local commercial et 10 ateliers d’artistes, situé 143, rue de Clignancourt (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 185
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de 2 emprunts PLA-I à contracter par la SEM-Paris Centre en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation de 4 logements PLA-I situé 6163 rue Beaubourg (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 244-3°
Conseil municipal

Décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2005. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 PP 121
Conseil municipal

Atttribution d’une subvention au profit du Groupement d’Intérêt Public (GIP) “Ensemble pour une Solidarité Thérapeutique Hospitalière En Réseau” (ESTHER), 36 rue de Charenton, 75012 Paris, dans le cadre de son “Programme de renforcement des activités de prise en charge de l’infection à VIH dans le service de médecine interne du CHU Sanon Souro de Bobo Dioulasso (Burkina Faso)”. - Autorisation donné à M. le Maire de Paris de signer une convention pour cette subvention avec le GIP ESTHER. M. Alain LHOSTIS et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 SGRI 16
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la restauration des couvertures du chevet et des bas-côtés nord (tranche conditionnelle n°2) de l’église Saint-Sulpice (6ème). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 572
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale du 22 juillet 2003 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL Larueforaine, située au 22 boulevard Saint Marcel, 75005 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 361
Conseil municipal