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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 9 logements PLA-I situé 8 rue Fromentin (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 263-3°
Conseil municipal

Dispositions fixant la nature de l’épreuve, les modalités et les règles générales d’organisation du concours professionnel pour l’accès à l’emploi de cadre supérieur de santé (hommes et femmes) à la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 PP 117
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition - réhabilitation de 7 logements PLUS situé 142 rue Pelleport (20ème). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 236-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à la mise à disposition de sites relevant du domaine de la Ville de Paris au profit de la société Bouygues Télécom. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DF 37-3°
Conseil municipal

Aménagement des terrains, 86 à 90 rue de Lourmel, et 31, 33 rue de l’Eglise (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris ou à la SEMEA15 de déposer les demandes de permis de démolir. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 152-4°
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - Fonds du maire - à l’association “Andes Diffusion” du 3e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 168
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Amicale du Conservatoire du 8e, dont le siège est situé 208, rue du Faubourg Saint-Honoré (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 559
Conseil municipal

Approbation d’une convention d’aide au projet à la fédération française de basket-ball (13e) et attribution d’une subvention exceptionnelle. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 455
Conseil municipal