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2005 (468)
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Voeu relatif à la mixité dans les futurs locaux d’accueil des étudiants de la Fondation EugèneNapoléon.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 428
Conseil municipal
Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction-démolition de 51 logements PLUS-CD et de construction de 23 logements PLUS, 1 crèche, 4 locaux commerciaux et 91 places de stationnement sur les lots 4 et 5 du groupe “Villiot Rapée”, rue Villiot (12e).- Participation financière de la Ville de Paris.- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 278
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLAI à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation de 9 logements PLAI situé 41, rue du Moulin de la Pointe /15 rue Bourgon, 10-12, rue Bourgon (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 265-2°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 7 logements PLUS situé 108 rue Brancion (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 267-2°
Conseil municipal
Approbation du principe de la passation d’un marché à bons de commande pour des prestations de maintenance et réparation des installations fixes de sécurité incendie dans les équipements municipaux. - Approbation des modalités de passation du marché correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 299
Conseil municipal
Attribution d’une subvention au profit de l’association “SIDA INFO SERVICE” 190, boulevard de Charonne 75020 - PARIS pour la création d’un dispositif téléphonique national d’écoute, d’information, de soutien et d’orientation VIH/SIDA à Douala au Cameroun.- Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention pour cette subvention avec l’association “SIDA INFO SERVICE”. M. Pierre SCHAPIRA et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 SGRI 61
Conseil municipal
Vœu relatif à l’attribution du nom de Rosa Parks à un lieu parisien à caractère éducatif.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 427
Conseil municipal
Déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris d’une emprise située au droit des numéros 120 à 124, rue de Saussure (17e). M. Eric FERRAND et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 96
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement avec la SA “Lucernaire Forum”, 53 rue Notre Dame des Champs 75006 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 403
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association La toute folle située 49, rue des Poissonniers (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 655
Conseil municipal
Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de transformation d’un local professionnel en 2 logements PLUS, situé, 3, rue des Prouvaires (1er). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 245
Conseil municipal
Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition - réhabilitation de 10 logements PLS, de construction de 4 logements PLS et de locaux d’activités situé 18 / 18 bis, rue de la Mare et 23, rue Henri Chevreau (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 138-1°
Conseil municipal
Vœu relatif à l’attribution du nom d’Emmanuel LEVINAS à un site parisien.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 423
Conseil municipal
Approbation des modalités de passation d’un appel d’offres ouvert en vue de la fourniture d’uniformes, prestations d’essayage, retouche et distribution destinés aux agents de la Ville de Paris. M. François DAGNAUDttg, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DMG 54
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’Association des Parents d’Elèves des Jardins d’Enfants Franco-Allemands - AJEFA, gestionnaire d’un jardin d’enfants situé dans le 10e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement pour un montant total de 7.006 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 108
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association L’Athanor dont le siège social se situe 16, rue du Docteur Vaillant - 93230 Romainville une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 622
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant à la convention triennale relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 13.000 euros à l’“association de la Bibliothèque russe Tourguenev” située 11, rue de Valence (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 527
Conseil municipal
Attribution d’une subvention en faveur du Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI) en vue des assises européennes organisées à Paris par cette association. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 184
Conseil municipal
Subvention à l’“Association des Chercheurs en Activités Physiques et Sportives (A.C.A.P.S)”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 452
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la société anonyme d’HLM “Le Logement urbain” de 5 logements communaux dans un immeuble en copropriété situé 346, rue Lecourbe (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 303-2°
Conseil municipal
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