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Vœu portant sur le 4, rue de la Fraternité dans le 19e arrondissement.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 431
Conseil municipal

Vœu relatif à la régularisation des occupants de “L’Hôtels-Réunis”.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 430
Conseil municipal

Vœu relatif à l’hôtel meublé situé 60, rue Sedaine (11e).

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 432
Conseil municipal

Vœu relatif au site “Paris.fr”.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 415
Conseil municipal

Vœu relatif aux hôtels meublés.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 434
Conseil municipal