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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 2 à la convention relative à la contribution du Département de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 SGCP 13
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert à chacune des trois conventions de délégation de service public conclues entre la Ville de Paris et la société Paris-Marchés. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDEE 144
Conseil municipal
Vœu portant sur le 4, rue de la Fraternité dans le 19e arrondissement.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 431
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association L’étoile du nord, 16, rue Georgette Agutte (18e) un avenant à la convention du 29 avril 2005 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 648
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Union pour la Vie Associative du Grand Montmartre (18ème, 9ème et 10ème arrondissement) UVA Grand Montmartre” (9, rue Duc -75018 Paris). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 398
Conseil municipal
Subvention à l’Ecole Supérieure des Arts Appliqués aux industries de l’ameublement et de l’architecture intérieure Boulle, pour le financement d’un voyage pédagogique en Norvège. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASCO 226
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché conclu avec la société SAGEM SA, relatif à la fourniture de cartes à puces destinées aux services de la Mairie de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DVD 245
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLUS et PLUS foncier à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition - réhabilitation de 7 logements PLUS situé 142 rue Pelleport (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 236-2°
Conseil municipal
GPRU de la Porte Pouchet (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une concession d’aménagement avec la SEMAVIP. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marchéd’assistance à maîtrise d’ouvrage confié aux concepteurs du projet urbain, avenant relatif au transfert de la responsabilité et de la maîtrise d’ouvrage de ce marché au titulaire de la concession d’aménagement, en l’occurrence la SEMAVIP. - Autorisation à la SEMAVIP de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation sur les terrains de la Ville de Paris des équipements concourant à l’opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 208-3°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement principal d’un programme de construction de 4 logements PLUS situé 79-81, rue du Château-des-Rentiers (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 35-3°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SEM-Paris Centre en vue du financement des locaux associatifs du programme d’acquisition réhabilitation de 4 logements PLUS et de 4 logements PLA-I situé 6163 rue Beaubourg (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 244-4°
Conseil municipal
Vœu relatif à la régularisation des occupants de “L’Hôtels-Réunis”.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 430
Conseil municipal
Vœu relatif à l’élaboration d’un “référentiel d’utilisation” de la climatisation embarquée pour les véhicules municipaux qui en sont équipés.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 400
Conseil municipal
Vœu relatif à l’hôtel meublé situé 60, rue Sedaine (11e).
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 432
Conseil municipal
Vœu relatif au site “Paris.fr”.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 415
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec “l’Institut de formation des animateurs des collectivités” (IFAC) une convention annuelle d’objectifs. -Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPP 38
Conseil municipal
Vœu relatif aux hôtels meublés.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 434
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à “PRO-LOG-UES” de lots de copropriété communaux situés dans les immeubles en copropriété 106, rue de Castagnary (15e), 14-16, rue Hélène (17e) et 92, rue de Romainville (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 174-2°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation de 8 logements PLUS situé 17, rue du Sentier (2e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 251-2°
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de passation des marchés de travaux de voirie et d’éclairage relatifs à l’aménagement de la place Léon Blum (11e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DVD 242
Conseil municipal
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