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Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 5 logements PLUS, 3 logements PLA-I et d’un local commercial situé 20-22, rue Beauregard (2e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 252-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’Association des Parents d’Elèves des Jardins d’Enfants Franco-Allemands - AJEFA gestionnaire d’un jardin d’enfants situé dans le 20e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement pour un montant total de 8.553 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 282
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la restructuration du service de restauration et de locaux pédagogiques au groupe scolaire, 49, rue Louis-Blanc (10e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 190
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la signature du protocole d’accord transactionnel entre la Ville de Paris et la société AGF, en réparation des dommages causés au patrimoine de la Ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DVD 248
Conseil municipal

Attribution à l’association Passage des Arts dont le siège social est situé 1, avenue Trudaine (9e), d’une subvention de fonctionnement au titre de son festival “Jazz 9” et de la manifestation “Place à Lino”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 587
Conseil municipal

Attribution à l’association Les Petits Riens dont le siège social est situé 22, rue des Ardennes (19e), d’une subvention de fonctionnement au titre de son projet “Maîtrise et musique des langages”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 620
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d’objectifs signée entre la Ville de Paris et l’APUR, pour y inclure un article sur le financement de l’Observatoire de l’habitat de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 298
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction de 3 logements PLUS, d’acquisition réhabilitation de 5 logements PLUS et de 4 locaux commerciaux situé 23 à 27, rue Chabrol (10ème). Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 262-1°
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d’un programme de construction comportant 19 logements PLS, 4 logements PLUS et un local d’activités situé 79-81, rue du Château-des-Rentiers (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 35-1°
Conseil municipal

Vœu afin d’élever au rang de citoyenne d’hon-neur de la Ville de Paris Mme Hauwa Ibrahim, Prix Sakharov 2005.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 443
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement avec l’association “ABC puériculture”, dont le siège social est situé 9, rue La Fontaine (16e), pour une crèche collective de 60 places et une halte-garderie de 12 places, dans un immeuble sis 159 bis, quai de Valmy (10e). - Attribution d’une subvention d’équipement de 1.691.242 euros dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 316
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de plaques de nom de rue en acier émaillé. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DVD 244
Conseil municipal

Approbation du programme 2005 d’amé-nagements cyclables en application du contrat réseau vert 2005-2007. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DVD 226-2°
Conseil municipal

Transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris situées 104, rue d’Aubervilliers (19e) en bâtiment à vocation culturelle. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 588
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Abricadabra”, 94 bis, quai de la Loire (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 656
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL Théâtre de l’Athénée, 24, rue de Caumartin (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 654
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “Immobilière 3F” d’un programme d’acquisition-amélioration de 17 logements PLUS et 4 logements PLA-I, 1 local d’activité et 2 locaux commerciaux, situé 66-70, rue Réaumur (3e).- Participation financière de la Ville de Paris.- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 276
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “La Sablière” d’un programme d’acquisition-amélioration de 19 logements PLUS et 2 logements PLA-I situé 42, rue de Chaligny (12e).- Participation financière de la Ville de Paris.- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 281
Conseil municipal

Voeu demandant la liberation immédiate de l’écrivain et journaliste iranien Akbar Ganji.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 442
Conseil municipal

Approbation de la transaction valant protocole d’indemnisation du groupement d’entreprises CHAGNAUD / SECO-DG CONSTRUCTION / SPIE BATIGNOLLE - TPCI / EIFFEL / SOLETANCHE-BACHY FRANCE titulaire du marché de construction du génie civil de l’avenue Pierre Mendés France entre le quai d’Austerlitz et la rue Fulton (ZAC Paris Rive Gauche) (13e), dans le cadre du mandat donné par la Ville à la SNCF. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DVD 230
Conseil municipal