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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec la Caisse d’allocations familiales de Paris gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 13e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 dans le cadre de la convention audit établissement pour un montant total de 67.788 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 330
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement au cinéma du Panthéon (SARL société d’exploitation du cinéma du Panthéon) située 13 rue Victor Cousin - 75005 Paris, afin de soutenir sa politique de programmation tout au long de l’année. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 SG 125
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Patronage laïque du 15e - Maison Pour Tous”, 72, rue Felix-Faure (15e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 143
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec “l’institut de formation des animateurs des collectivités” (IFAC) une convention annuelle d’objectifs. -Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPP 47
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association La Nuit comme en plein jour située 52, rue des Batignolles (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 599
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Le Proscenium”, 168 bis, rue de Charonne (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 608
Conseil municipal

Subvention à l’“Association Sportive et Culturelle Paris Latino”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 406
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à “PRO-LOG-UES” de lots de copropriété communaux situés dans les immeubles en copropriété 106, rue de Castagnary (15e), 14-16, rue Hélène (17e) et 92, rue de Romainville (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 174-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation de 8 logements PLUS situé 17, rue du Sentier (2e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 251-2°
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 18 logements PLUS et 3 locaux commerciaux dans un immeuble situé 80, boulevard Barbès (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 27 octobre 2004 consenti à l’OPAC pour la location de l’immeuble communal situé 80, boulevard Barbès (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 216-1°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation des marchés de travaux de voirie et d’éclairage relatifs à l’aménagement de la place Léon Blum (11e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DVD 242
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer trois marchés relatifs à la fourniture de prestations traiteurs simplifiées pour les services de la Ville de Paris en application de l’article 30 du code des marchés publics. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DMG 17
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention annuelle d’objectifs avec l’Association pour le Développement de l’Animation Culturelle de Paris (ADAC), 9 rue Charlot, 75003 Paris, en vue du versement d’une subvention complémentaire de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 392
Conseil municipal

Subvention d’équipement à l’association ARBP, quartier Politique de la Ville des Portes du Sud (13e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPVI 121
Conseil municipal

Recouvrement de diverses sommes à la suite de procédures d’acquisition. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 221
Conseil municipal

Subvention à l’ Ecole du chat libre de Clichy la Garenne, Clichy pour son action de surveillance alimentaire, sanitaire et de contrôle de la population féline dans les cimetières parisiens de Montmartre et des Batignolles. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPJEV 65
Conseil municipal

2005 DLH 132 - Location par bail emphytéotique à la Communauté de Communes de la Brie-des-Etangs de parcelles communales situées à La Ville-sous-Orbais (51). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 438
Conseil municipal

DF 168 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession de gré à gré à l’occupant d’un hôtel de tourisme situé 11 rue Simon Le Franc (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU -
Conseil municipal

Appel d’offres ouvert relatif à la fourniture et livraison du mobilier nécessaire aux établissements scolaires municipaux du premier et du second degré ainsi qu’aux activités périscolaires de la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASCO 184
Conseil municipal

Voeu relatif à la communication au Conseil de Paris d’un bilan annuel en matière d’utilisation des véhicules des Transports automobiles municipaux.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 399
Conseil municipal