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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLS à contracter par la SAGI en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 7 logements PLS et de construction de 4 logements PLS situé 5 quai d’Austerlitz et 2 rue Giffard (13ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 289-2°
Conseil municipal

Déclassement et vente de la parcelle A n° 78 et d’une partie de la parcelle A n° 81 à Pantin, quartier des Courtillières (Seine-Saint-Denis). M. Pierre MANSAT, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 219
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Aider Agir XVIIIe”. -Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPP 52
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’Association des Parents d’Elèves des Jardins d’Enfants Franco-Allemands - AJEFA, gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 10e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement pour un montant total de 54.909 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 109
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l’occupation d’un espace concédé dénommé “Le Café” situé au Musée d’Art Moderne, 11, avenue du Président Wilson (16e), afin d’y exploiter un café-espace de restauration légère. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 582
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros à l’association Centre Culturel Christiane Peugeot - Atelier Z, dont le siège social est situé 62, avenue de la Grande Armée (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 575
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Fin Novembre, située 23 rue Olivier Metra, 75020 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 467
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à titre exceptionnel pour l’année 2005 à l’association Les Amis de Max Marchand, de Mouloud Feraoun et de leurs compagnons. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASES 131
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Fugue et Mandarine, dont le siège est situé 12 bis, rue de la Bienfaisance (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 597
Conseil municipal

Vœu relatif aux foyers de travailleurs migrants.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 436
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la construction d’une halte-garderie de 25 places, 32-34, rue Alphonse Penaud (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 324
Conseil municipal

Rapports écrits soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil municipal, par ses représentants dans les organes de direction des Sociétés d’économie mixte. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DF 78
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement du bâtiment sur cour à l’Ecole Elémentaire, 97 rue des Pyrénées (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 246
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société SEGEX deux contrats de transaction concernant le paiement de travaux effectués par cette entreprise pour le compte de la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPJEV 130
Conseil municipal

Vœu relatif à la parité au sein de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 417
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement avec la SA “Lucernaire Forum”, 53 rue Notre Dame des Champs 75006 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 403
Conseil municipal

Subvention à l’association “Les amis de la terre” (20e) pour la réalisation d’une campagne de sensibilisation sur le thème des transports et du changement climatique. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPJEV 126
Conseil municipal

Subvention à l’association “Aye-Aye environnement” (19e) pour promouvoir auprès des jeunes Parisiens et Franciliens une “attitude développement durable”. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPJEV 64
Conseil municipal

DF 169 - Cession par voie d’adjudication publique du lot communal n° 17 dépendant de l’immeuble situé 54, rue d’Aubervilliers (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU -
Conseil municipal

Subvention à des établissements d’enseignement supérieur parisiens, pour financer des dépenses relatives à leur participation à la journée de promotion, d’information et de découverte intitulée “Envie d’Amphi”. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASCO 221
Conseil municipal