Débat-Délibs

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement des locaux d’activités prévus dans le programme d’acquisition - réhabilitation de 10 logements PLS et de construction de 4 logements PLS, situé 18/ 18 bis, rue de la Mare et 23, rue Henri Chevreau (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DLH 138-3°

Conseil municipal

Association “Ecole des Parents et des Educateurs d’Ile de France” ayant son siège social 5, impasse du Bon Secours (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association une convention de fonctionnement pour le lieu de parole “La Maison Ouverte” situé 164, boulevard Voltaire (11e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 79.807 euros au titre de l’année 2005 dans le cadre de cette convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DFPE 50

Conseil municipal

Déclassement de trois emprises situées avenue de la Porte des Lilas (18 m²), avenue du Docteur-Gley (15 m²), place du Maquis-du-Vercors (446 m²) (19e et 20e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DU 133-1°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de construire et de démolir pour la réalisation de l’opération de restructuration et d’extension d’un service de restauration et d’aménagement de locaux pédagogiques à l’école élémentaire, 34, rue du Faubourg-Saint-Denis, 6, rue de Metz et sur la parcelle voisine au 36, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DPA 273

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention d’objectifs avec l’association Maison des Conservatoires, 12 place Carrée, Porte Saint Eustache (1er) en vue du versement d’une subvention complémentaire de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DAC 601

Conseil municipal

Autorisation au Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 à la convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention à l’association cité européenne des Récollets, 1, rue d’Enghien 75010 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DAC 584

Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Opéra Fuoco, sise 12, rue Pierre et Marie Curie 75005 Paris, au titre de la préparation du 250e anniversaire de la naissance de Mozart. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DAC 370

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Etat une convention relative à sa participation financière au dispositif “ateliers bleus sportifs”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DJS 464

Conseil municipal

Désignation de conseillers de Paris au sein de la Commission professionnelle des kiosquiers.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 R. 54

Conseil municipal

Réalisation par l’Union d’économie sociale “PROLOG-UES” de 3 programmes de réhabilitation de 9 logements communaux dans les immeubles en copropriété situés 106, rue de Castagnary (15e), 14-16, rue Hélène (17e) et 92, rue de Romainville (19e). Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DLH 174-1°

Conseil municipal

Autorisation à la SEMAVIP ou à ses ayants droit de déposer les demandes de permis de démolir et de construire, une demande à la commission départementale d’équipement commercial pour la réalisation d’une surface commerciale et une demande d’agrément institué par les dispositions des articles L. 510-1 et suivants et R. 510-1 et suivants du code de l’urbanisme sur les parcelles communales de terrain cadastrées 19-03 DP 3, 20-02 BA 12, 20-02 BB 5 (partie), 20-02 BB 4 et sur 479 m² d’emprises de voirie, situées avenue René-Fonck, avenue de la Porte-des-Lilas, avenue du Docteur-Gley, place du Maquis-du-Vercors, rue Léon-Frapié, rue des Frères-Flavien (19e et 20e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DU 133-3°

Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration de la crèche familiale et de la crèche collective 33, rue des Longues Raies (13e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DPA 262

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à la mise à disposition de sites relevant du domaine de la Ville de Paris au profit de la SFR. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DF 37-1°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de restructuration fonctionnelle et technique du Centre sportif Armand Massard (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DPA 229

Conseil municipal

Zone d’aménagement concerté des Amandiers (20e). - Autorisation à la SEMEA 15 de déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de démolir, permis de construire et déclaration de travaux) nécessaires à la mise en œuvre de l’aménagement de la future place des Amandiers. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DU 210

Conseil municipal

Attribution d’une subvention au profit de la “Fondation Nationale des Sciences Politiques”-Direction des Affaires Internationales et des Echanges - 27, rue Saint Guillaume 75007 PARIS, dans le cadre de son projet de création d’un fonds de solidarité destiné aux étudiants africains venant étudier à Sciences Po. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 SGRI 63

Conseil municipal

Contrat de réseau vert 2005-2007. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Région d’Ile-de-France le contrat de réseau vert 20052007. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DVD 226-1°

Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’”Association Indépendante des Locataires RIVP Porte d’Orléans” (AILPO). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DDATC 164

Conseil municipal

Fixation des tarifs de taxe de séjour à compter de 2006. MM. Christian SAUTTER et Jean-Bernard BROS, rapporteurs.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DF 85

Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité des armoires électriques au lycée d’enseignement commercial René Cassin (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DPA 252

Conseil municipal

Débat Delib

468 résultats

Déclassement de trois emprises situées avenue de la Porte des Lilas (18 m²), avenue du Docteur-Gley (15 m²), place du Maquis-du-Vercors (446 m²) (19e et 20e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention d’objectifs avec l’association Maison des Conservatoires, 12 place Carrée, Porte Saint Eustache (1er) en vue du versement d’une subvention complémentaire de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Autorisation au Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 à la convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention à l’association cité européenne des Récollets, 1, rue d’Enghien 75010 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Opéra Fuoco, sise 12, rue Pierre et Marie Curie 75005 Paris, au titre de la préparation du 250e anniversaire de la naissance de Mozart. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Etat une convention relative à sa participation financière au dispositif “ateliers bleus sportifs”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Désignation de conseillers de Paris au sein de la Commission professionnelle des kiosquiers.

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration de la crèche familiale et de la crèche collective 33, rue des Longues Raies (13e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à la mise à disposition de sites relevant du domaine de la Ville de Paris au profit de la SFR. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de restructuration fonctionnelle et technique du Centre sportif Armand Massard (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Contrat de réseau vert 2005-2007. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Région d’Ile-de-France le contrat de réseau vert 20052007. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Subvention de fonctionnement à l’”Association Indépendante des Locataires RIVP Porte d’Orléans” (AILPO). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Fixation des tarifs de taxe de séjour à compter de 2006. MM. Christian SAUTTER et Jean-Bernard BROS, rapporteurs.

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité des armoires électriques au lycée d’enseignement commercial René Cassin (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

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Débat Delib

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