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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction de 3 logements PLUS et d’acquisition - réhabilitation de 5 logements PLUS situé 23 à 27, rue Chabrol (10ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 262-2°
Conseil municipal

Vœu relatif à la situation des personnes sans abri à Paris.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 418
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (Eau de Paris), d’un permis de construire relatif à la création d’une station de relevage des eaux souterraines de l’aqueduc de la Vanne vers l’unité d’affinage à l’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPE 119
Conseil municipal

Autorisation de subrogation de la caisse des écoles du 18e arrondissement au profit de la société SOGERES pour l’application des droits et obligations issus de la convention d’occupation du domaine public conclue le 29 octobre 2001 entre la Ville de Paris et la caisse des écoles du 18e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASCO 209
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris d’accepter un don de l’association Institut International Bouddhique et de signer la convention s’y rapportant. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 589
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au déclassement de l’emprise de voirie sise 164168, boulevard de la Villette (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 191-2°
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros à l’association Art, Culture et Foi - Section locale Notre Dame de l’Arche d’Alliance, dont le siège social est situé 81, rue d’Alleray (15e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 596
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle de fonctionnement de au titre de 2005 à l’Union Fédérale de la Région Ile de France des associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre et des Jeunesses de l’Union Fédérale - U.F.I.F. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASES 135
Conseil municipal

DPE 144 - Approbation de la création du dispositif de solidarité internationale de la Ville de Paris pour l’eau et l’assainissement. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 SGRI 65
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de 2 emprunts PLA-I à contracter par la SEMEA 15 en vue du financement d’un programme de construction de 10 logements PLA-I situé 72, rue Castagnary (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 270-3°
Conseil municipal

Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter la liquidation des droits à construire en assemblée générale dans l’immeuble en copropriété situé 9-11 rue Henri Chevreau (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 255
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 3 logements PLA-I situé 20-22, rue Beauregard (2e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 252-3°
Conseil municipal

Vœu relatif à la communication des actions de solidarité internationale en faveur de l’eau et de l’as-sainissement.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 408
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération d’amélioration de la sécurité incendie et de l’accessibilité aux personnes handicapées dans l’Hôtel de Ville 5, rue Lobau (4e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 240
Conseil municipal

Déclaration d’abandon manifeste de la parcelle 21, avenue de Clichy (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 170-1°
Conseil municipal

Subvention à l’association “Réseau Mémoire de l’Environnement” (R.M.E.) (18e), pour le développement, la récupération, l’évaluation, le tri et la répartition de fonds documentaires relatifs à l’environ-nement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPJEV 68
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL Compagnie Dominique Houdart Jeanne Heuclin située 58 rue de la Rochefoucauld (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 487
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Initiative pour l’Art à la Télé (I.A.T)” 57, boulevard Barbès (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 645
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “Logicil” d’un programme de construction de 10 logements PLS, situé 23, rue Vicq d’Azir (10ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 295
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI et PLAI foncier à contracter par la SEMEA 15 en vue du financement d’un programme d’acquisition - réhabilitation de 6 logements PLAI situé 44 rue de la Fédération (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 260-2°
Conseil municipal