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DF 82-2° - Avis favorable à la mise en œuvre de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour l’acquisition de diverses fournitures en granit (bordures, couronnements séparateurs, …). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DVD 56
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation Royaumont, qui a son siège social à Asnières-sur-Oise (95270), une convention annuelle d’objectifs relative à une subvention de fonctionnement, dans le cadre du 250e anniversaire de la naissance de Mozart. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DAC 99
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché d’éclairage public dans le cadre de la mise en place d’une ligne de tramway entre le pont du Garigliano et la porte d’Ivry (13e, 14e et 15e arrondissements). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DVD 105
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL Stella (10e) pour l’exploitation de deux boutiques à l’enseigne “Stella Cadente”situées 93 quai de Valmy et 21 rue Beaurepaire 75010 Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

MAI 2006
Déliberation
2006 DDEE 84
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Comité de Saint-Germain-des-Prés, Saint-Germain-des-Prés d’hier, d’aujourd’hui et de demain”, 6, place Saint-Germain-des-Prés (6e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DAC 197
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “A.R. Accusé de Réception Aller-Retour”, 189, rue Ordener (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DAC 175
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Compagnie Louis Brouillard” (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DAC 218
Conseil municipal

Fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables aux corps techniques et scientifiques de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 PP 42-2°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de pièces détachées, d’ensembles, de sous-ensembles, d’accessoires et de produits divers nécessaires à l’entretien et à la réparation des véhicules légers de marque CITROEN pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 PP 39
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la (SA.E.M.E.S.), avec “Vinci Park” et ses filiales et avec les filiales de “Q-Park n.v.” des avenants afin d’instaurer des tarifs spécifiques d’abonnements dans 22 parcs de stationnement concédés par la Ville. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DVD 136-6°
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros à l’association “CIRCE Centre d’Information, de Recherche, de Création et d’Etudes Littéraires et Artistiques”, 12, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DAC 156
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention triennale 2005-2007 avec l’association “FIAP Jean Monnet” (14e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

MAI 2006
Déliberation
2006 DJS 101
Conseil municipal

Subvention à un lycée municipal du 1er arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DASCO 72
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “L’Oeil du Guetteur”, située 10, rue des Carmes (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DAC 217
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’associa-tion des commerçants Epinettes Bessières (17e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

MAI 2006
Déliberation
2006 DDEE 86
Conseil municipal

Attribution de la dénomination “place Pierre Laroque” à une place du 7e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DU 101
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA-I à contracter par la “SEMParisCentre” en vue du financement principal des 7 logements PLAI de l’opération d’acquisition réhabilitation située 13 boulevard Saint-Denis (2ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DLH 93-3°
Conseil municipal

Approbation des modalités de consultation de quatre marchés de prestations intellectuelles concernant respectivement la mission de contrôle technique, la mission de coordonnateur SPS, la mission de coordonnateur SSI, la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la restructuration de l’Ecole Boulle (12e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

MAI 2006
Déliberation
2006 DPA 148
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la (S.A.E.M.E.S.), avec “Vinci Park” et ses filiales et avec les filiales de “Q-Park n.v.” des avenants afin d’instaurer des tarifs spécifiques d’abonnements dans 22 parcs de stationnement concédés par la Ville. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DVD 136-16°
Conseil municipal