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DF 82-4° - Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire. - Instauration du sursis à statuer sur le périmètre de l’opération du jardin public “Francs-Bourgeois, Rosiers”. - Constitution de toutes servitudes qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation du projet. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la (S.A.E.M.E.S.), avec “Vinci Park” et ses filiales et avec les filiales de “Q-Park n.v.” des avenants afin d’instaurer des tarifs spécifiques d’abonnements dans 22 parcs de stationnement concédés par la Ville. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DVD 136-12°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la (S.A.E.M.E.S.), avec “Vinci Park” et ses filiales et avec les filiales de “Q-Park n.v.” des avenants afin d’instaurer des tarifs spécifiques d’abonnements dans 22 parcs de stationnement concédés par la Ville. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DVD 136-19°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale d’objectifs signée avec l’Etat (Ministère de la Culture), l’Association Diocésaine de Paris et l’association Musique Sacrée à Notre Dame de Paris, 39, boulevard Saint-Germain (5e), relative au soutien financier tripartite à Musique Sacrée à Notre Dame de Paris, et aux conditions de versement d’une subvention de fonctionnement par la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DAC 5
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Maison de la Poésie”, 161, rue Saint-Martin (3e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DAC 60
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation du Patrimoine, dont le siège social est situé 5, rue Auguste-Vacquerie (16e), une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipe-ment. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

MAI 2006
Déliberation
2006 DAC 183
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 2 relatif au marché de fourniture de bordures, dalles, socles et éléments divers en béton substituant la Société MONVOISIN à la société Nouvelle SO.PRO.CI S.A.S. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DVD 130
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Aberratio Mentalis” située 29, rue des Orteaux (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DAC 32
Conseil municipal

Construction d’un centre de secours et de lutte contre l’incendie avec 35 logements pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, situé 79-79 bis, boulevard de Strasbourg, 14, route de Stalingrad, 2-6, rue Gaston-Margerie, à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). -Autorisation au mandataire de la Préfecture de police, la société ICADE G3A de signer le marché d’assurance dommages-ouvrage avec l’attributaire choisi par la Commission d’appels d’offres de la Ville de Paris, la société AON, pour un montant de 182.387,80 euros H.T. soit 198.866 euros T.T.C. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 PP 45
Conseil municipal

Approbation du principe de l’opération d’aménagement de la rue et du mail Saint Blaise (20e). -Approbation des modalités de passation du marché de travaux de voirie correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DVD 24
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec la “Fondation Maison des Champs de Saint François d’Assise” gestionnaire d’une crèche collective située 13 bis, rue des Bernardins (5e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de 2006, audit établissement pour un montant total de 437.410 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

MAI 2006
Déliberation
2006 DFPE 32
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Crèche Laïque du Quartier St Fargeau” gestionnaire d’une crèche collective située 33, rue du Télégraphe (20e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 526.853 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

MAI 2006
Déliberation
2006 DFPE 128
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 12.200 euros entre la Ville de Paris et l’association “Les amis d’Henri Bouchard”, dont le siège social est situé 25, rue de l’Yvette (16e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

MAI 2006
Déliberation
2006 DAC 270
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du mouvement sportif du 3e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DJS 47
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Le Cap rêvé”, dont le siège social est situé 44, rue Monge (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DAC 191
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 500,00 euros à l’Association nationale des combattants volontaires de la Résistance (A.N.C.V.R.). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

MAI 2006
Déliberation
2006 DASES 36
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’occupation et une convention d’objectifs à l’association “59, rue de Rivoli” pour l’occupation de l’immeuble sis 59, rue de Rivoli. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DAC 94
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec les 20 caisses des écoles proposant les modalités d’achat aux caisses des écoles, des goûters fournis pour les enfants durant le temps périscolaire, “le goûter récréatif”, dans les écoles maternelles de la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DASCO 43
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d’aménagement des voiries connexes de la couverture du boulevard périphérique du secteur “Porte de Vanves - Porte Brancion” (14e et 15e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DVD 10
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles de prompts secours au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 PP 37
Conseil municipal