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DF 64 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession amiable d’un local annexe (lot n°15) dans l’immeuble 10, rue de Seine (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation d’un marché de travaux T.C.E. dans le cadre de la restructuration du service de restauration au groupe scolaire, 159, avenue Parmentier (10e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DPA 136-3°
Conseil municipal

Approbation du principe d’aménagement et des modalités de passation du marché de travaux de réalisation des clôtures des espaces jardinés de la place Léon Blum (11e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DPJEV 44
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association pour la gestion du FRAC d’Ile de France et le fonctionnement du centre d’art contemporain “Le Plateau” 33, rue des Alouettes (19e) la convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DAC 109
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Croix Rouge Francaise” gestionnaire d’une crèche collective située 54, cité des Fleurs (17e). Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 292.173 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

MAI 2006
Déliberation
2006 DFPE 69
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Creche Gan Esther” gestionnaire d’une crèche collective située au 14, rue de Thionville (19e). Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 89.005 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

MAI 2006
Déliberation
2006 DFPE 82
Conseil municipal

Mise en place du dispositif de réussite éducative dans divers collèges parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DASCO 110
Conseil municipal

Conversion en euro des tarifs des droits de place et des redevances perçus sur le marché couvert Secrétan, le marché du Carreau du Temple, le marché aux timbres, le marché aux fleurs de la Cité, le marché aux oiseaux et autres petits animaux d’agrément de la Cité, les marchés aux fleurs et aux couronnes de la Toussaint se tenant aux abords des cimetières. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

MAI 2006
Déliberation
2006 DDEE 51
Conseil municipal

Approbation du programme 2006 d’opérations d’aménagements de sécurité des carrefours. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, pour mettre en œuvre le contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France, et de solliciter les cofinancements régionaux. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DVD 119
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de l’acquisition de pavés et dalles en granit ou porphyre. Autorisation à M. le Maire de Paris à signer le marché de fournitures correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DVD 143
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation Nationale “Cité internationale universitaire de Paris” (14e) un avenant à la convention triennale d’objectifs du 22 décembre 2003 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour le “Théâtre de la Cité internationale”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DAC 79
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Marie de Miribel pour la Petite Enfance” gestionnaire d’une crèche collective “La Providence” située 3, rue Oudinot (7e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de 2006, audit établissement pour un montant total de 354.701 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

MAI 2006
Déliberation
2006 DFPE 37
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à l’Assemblée citoyenne des originaires de Turquie - L’ACORT, menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’intégration des immigrés vivant à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

MAI 2006
Déliberation
2006 DPVI 32
Conseil municipal

Attribution d’une subvention compensatrice de loyer au titre de 2006 d’un montant de 2.270,00 euros à l’Association des déportés, internés et familles de disparus de l’Ile-de-France, ADIF pour l’occupation des locaux situés 29, rue Léopold-Bellan (2e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

MAI 2006
Déliberation
2006 DASES 33
Conseil municipal

Subvention à l’association “Cercle Chevalier d’Assas” (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DJS 278
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros à l’association “Les Mots Parleurs”, 12, rue Antoine-Bourdelle (15e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DAC 209
Conseil municipal

Vœu relatif à l’hébergement d’urgence de familles.

MAI 2006
Déliberation
2006 V. 148
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement d’une médiathèque et d’un local de quartier, 109/115, rue de Bagnolet (20e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DPA 134
Conseil municipal

Vœu relatif au parc locatif géré par la SGIM.

MAI 2006
Déliberation
2006 V. 133
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d’offres ouvert pour la réfection du terrain de football synthétique au Centre sportif Suzanne Lenglen (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DJS 281
Conseil municipal