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Mise à disposition d’une emprise dépendant de la crèche 34 A rue des Martyrs (9e) - convention d’occupation du domaine public avec la copropriété voisine.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DFPE 7-1
Conseil municipal

Transfert de propriété d’un bateau charbonnier. Convention avec la société LOISELET ET DAIGREMONT.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DVD 20-1
Conseil municipal

Signature d’un bail avec l’association École de la 2e chance de Paris relatif à la location de l’immeuble communal situé 47 rue d’Aubervilliers (18e)

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DAE 57-1
Conseil municipal

Cérémonies du 8 mai et du 11 novembre. Ministère de la Défense Convention relative à la prise en charge des frais engagés par la Ville.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DVD 21-1
Conseil municipal

Crèche collective 10, rue Lobineau (6e) – Marché de travaux – Indemnisations de la Ville de Paris

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DPA 6-1
Conseil municipal

Réforme pour vente ou destruction de véhicules et matériels du Service Technique de la Propreté de Paris.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DPE 15-1
Conseil municipal

Fixation de la redevance d'occupation à 100 euros pour l'association CASP pour l'occupation temporaire de locaux 70, rue du Chemin vert (11e) à usage d'Espace Solidarité Insertion (ESI)

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DASES 2-1
Conseil municipal

Accès aux établissements sportifs parisiens - Application de la gratuité aux bénéficiaires de l'Allocation pour Demandeur d'Asile.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DJS 109-1
Conseil municipal

Levée partielle du privilège de vendeur sur des parcelles vendues à la Ville d’Achères (78).

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DU 87-1
Conseil municipal

Avenant de transfert du délégataire de l’exploitation des établissements d’accueil collectif de petite enfance situés 29/33, rue Emeriau (15e).

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DFPE 21-1
Conseil municipal

Subvention (300.000 euros) et convention avec l’association Association Olga Spitzer pour le fonctionnement de la Maison des Liens Familiaux située au 47-49, rue Archereau (19e).

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DFPE 12-1
Conseil municipal

Convention annuelle fixant le montant de la participation de la Ville de Paris (646 566 euros) au budget de l’association AIRPARIF pour l’année 2017.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DEVE 23-1
Conseil municipal

Convention avec la Cité Internationale des Arts et l'Institut français d'Alger pour le projet d'exposition sur la jeune photographie algérienne.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DGRI 3-1
Conseil municipal

13 rue d’Armaillé (17e) - remplacement de porte - Autorisations d’urbanisme

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DLH 31-1
Conseil municipal

Mise en place d’une nouvelle grille tarifaire et de l’interopérabilité du réseau parisien de bornes de recharges universelles pour véhicules électriques dénommé Belib’.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DVD 11-1
Conseil municipal

Campus des Cordeliers (6e)–Participation financière aux études (365 000 euros) et conventions corrélatives avec l’EPAURIF, l’Université Pierre et Marie Curie et l’Université Paris Descartes

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DAE 55-1
Conseil municipal

Fixation d’une redevance annuelle de 100 euros due par l’association « Les Œuvres de la Mie de Pain » (13ème), pour l’occupation temporaire d’un bâtiment situé 59, rue Vergniaud / 2, rue de la Colonie

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DASES 1-1
Conseil municipal

Convention de délégation à l’Anah de la gestion des aides municipales pour l’amélioration de l’habitat privé (2017-2022)

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DLH 49-1
Conseil municipal

Subvention (280.000 euros) et convention avec l'association Maison de l'Europe, Centre de rencontres internationales (4e).

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DGRI 4-1
Conseil municipal

Parc de stationnement Rond-Point des Champs Elysées (Paris 8e) – Avenant n° 9 à la convention de concession.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DVD 15-1
Conseil municipal