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Vœu relatif aux règles d’urbanisme pour la réalisation de grands projets de l’Etat ou soutenus par l’Etat.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 21
Conseil municipal

bis - Vœu relatif à la protection phonique de certaines voies du 12e arrondissement.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 47
Conseil municipal

Vœu relatif aux places de stationnement résidentiel.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 17
Conseil municipal

Vœu relatif à la publicité dans les espaces verts protégés (EVP).

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 19
Conseil municipal

Vœu tendant au soutien des P.M.E. qui manifesteront la volonté de s’engager dans une stratégie et une démarche de développement durable.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 53
Conseil municipal

Vœu relatif à l’engagement d’études pour permettre la réalisation d’équipements.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 29
Conseil municipal

Vœu relatif au 39 bis rue de Montreuil.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 66
Conseil municipal

Vœu relatif à une liste de parcelles pouvant faire l’objet de réserves pour la réalisation de logements sociaux et/ou d’équipements publics.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 36
Conseil municipal

Vœu relatif à une demande de réserve pour le groupe scolaire Europe.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 31
Conseil municipal

Vœu relatif à la diffusion du “cahier des recommandations environnementales pour les acteurs de la construction et de l’aménagement”.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 5
Conseil municipal

Vœu relatif à la présentation du bilan net des plantations effectuées depuis le début de la mandature.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 2
Conseil municipal

Vœu relatif aux Conseils de quartier.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 71
Conseil municipal

Vœu relatif à la mise en œuvre de la ZPPAUP à Saint-Germain-des-Prés.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 77
Conseil municipal

Vœu relatif aux places de stationnement résidentiel.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 18
Conseil municipal

Vœu relatif à la mise en cohérence des politiques urbaines de l’agglomération.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 42
Conseil municipal

Vœu relatif à l’élaboration d’un plan de déplacements aux abords de la gare de Lyon.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 47
Conseil municipal

Vœu relatif à l’insertion des vœux et amendements dans le dossier d’enquête publique.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 73
Conseil municipal

Vœu relatif aux propositions des conseils de quartier.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 72
Conseil municipal

Vœu relatif à l’implantation d’équipements dédiés à la pratique d’activités sportives et de loisirs de rue dans le 5e arrondissement.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 46
Conseil municipal

Vœu relatif à l’occupation des parcelles.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 13
Conseil municipal