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Approbation de la passation d’un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 24 avril 2003 entre la Ville de Paris et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour la réalisation d’une halte-garderie de 25 places, 34, rue Alphonse-Penaud (20e). - Avenant n° 1 au marché de travaux passé pour la construction de cet équipement par ladite Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) et autorisation à son représentant de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DFPE 4
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation d’un marché de travaux relatif aux travaux d’amélioration de l’accès “handicapés” et de création d’un ascenseur à la mairie du 12e arrondissement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mmes MireilleFLAM et Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 27
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation d’un marché de travaux relatif à la restructuration du service de restauration au groupe scolaire 39, rue de l’Aqueduc (10e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 82
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Horizons” gestionnaire d’un lieu d’accueil enfants-parents dénommé “Graine de Familles” situé 8, rue Perdonnet (10e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 9.578 euros au titre de l’année 2006. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DFPE 14
Conseil municipal

Subvention à l’association Loisirs Pluriel de Paris (15ème), pour l’organisation et la mise en œuvre des activités du centre de loisirs pour enfants handicapés et valides situé 7, rue du Jardinet (6è) ; Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention annuelle d’objectifs correspondante. M. Eric FERRAND et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASCO 35
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’ADEME accordant un soutien financier pour l’expérimentation de 15 véhicules fonctionnant au biocarburant “E85”. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DALIAT 5
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Union Bouddhiste de France, une convention d’occupation du domaine public concernant une emprise et des locaux situés dans le bois de Vincennes. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DAC 44
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location de la propriété communale située 15 et 15 bis rue Hégésippe Moreau et 37 rue Ganneron (18e), dite “villa des arts”. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DLH 24
Conseil municipal

Vœu relatif à la limitation des loyers.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 67
Conseil municipal

Vœu concernant le centre de tri Paris-Louvre.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 74
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux conventions et un protocole en vue de la mise à disposition à l’association “Mains libres” de locaux situés dans le Forum des Halles pour qu’elle y implante à titre expérimental une bagagerie pour des personnes sans domicile fixe. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASES 14
Conseil municipal

Indemnisation amiable d’une entreprise, en réparation de préjudices qu’elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 40
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement octroyée au titre de l’année 2007 à l’Association pour la Gestion des œuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DRH 6
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention de groupement de commandes avec les services Etat de la Préfecture de police pour la location de salles équipées en région Ile de France pour organiser les formations, examens et concours de la Préfecture de police et fourniture de prestations complémentaires. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 PP 9
Conseil municipal

Attribution de la dénomination “square Jacques Grynberg” au jardin situé au carrefour des rues des Amandiers et Fernand Léger (20e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPJEV 30
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 R. 2
Conseil municipal

Refonte des modalités d’attribution des participations financières allouées par la Ville de Paris aux caisses des écoles pour la restauration scolaire. Fixation pour 2007 des éléments servant au calcul de la subvention de restauration allouée par la Ville de Paris aux caisses des écoles. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASCO 8
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 11 logements PLUS, 11 logements PLS et 3 locaux d’activités situé 9 à 15, rue d’Aubervilliers (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DLH 1-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures des façades donnant sur la rue Daumier (16e) et sur la cour au lycée d’enseignement commercial René Cassin 185, avenue de Versailles (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 11
Conseil municipal

Indemnisation amiable d’une entreprise, en réparation de préjudices qu’elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 23
Conseil municipal