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Protocole d'accord entre la Ville de Paris et la Confédération générale du Travail - Force ouvrière. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2003
Déliberation
2003 DRH 23
Conseil municipal

Avis sur le projet d'augmentation de la flotte des taxis parisiens. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

FEVRIER 2003
Déliberation
2003 DVD 130
Conseil municipal