Débat-Délibs

Vœu en faveur d'un moratoire demandant la suspension des Accords généraux sur le commerce des services.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 V. 25

Conseil municipal

Zone d'Aménagement Concerté "PORTE DES LILAS" (19ème et 20ème arrondissements). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au traité de concession signé avec la SEMAVIP le 19 mai 1994, devenu convention publique d'aménagement depuis la délibération du Conseil de Paris DAUC 02-175-13 en date des 9 et 10 décembre 2002. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 DAUC 5-3°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'"Association pour l'organisation d'un événement cinématographique" située 155, rue de Charonne (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 SG 1

Conseil municipal

Vœu déposé par Mme BORVO et les membres du groupe communiste relatif aux menaces de guerre exercées à l'encontre de l'Irak.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 V. 24

Conseil municipal

Attribution d'une subvention pour la prise en charge des frais de gestion et d'exploitation des locaux à l'Union Départementale des Syndicats CGT - Force ouvrière de Paris en application de la convention du 18 décembre 1985. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 DFAE 22

Conseil municipal

Voeu relatif à l'officialisation de la date du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et du recueillement.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 V. 20

Conseil municipal

Approbation de la convention Ville de Paris - A.S.O. (Amaury Sports Organisation) pour le semi-marathon du 9 mars 2003 et la marathon de Paris du 6 avril 2003. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 JS 34

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention à l'association "Club l'Entreprise au Féminin" lui permettant de participer au Salon des Entrepreneurs afin de promouvoir "l'Entrepreunariat au féminin". Mme Anne HIDALGO, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 SG 9

Conseil municipal

Vœu relatif à la dénomination d'une rue "Préfet Claude-Erignac" à Paris.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 V. 14

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de créer un Conseil Parisien de la Jeunesse. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 JS 14

Conseil municipal

Construction par l'OPAC de Paris d'un immeuble de 21 logements en Accession Sociale à la Propriété dans le lot B6 de la ZAC "Réunion", 37-39, rue des Haies (20ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 DLH 40

Conseil municipal

Avis du Conseil municipal sur la proposition du Préfet de Paris visant au classement du territoire parisien en "zone infestée par les termites ou susceptible de l'être à court terme" au sens de la loi 99-471 du 8 juin 1999. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 DLH 28

Conseil municipal

Versement d'une subvention complémentaire de la Ville de Paris en vue du financement d'un programme de construction par l'OPAC de Paris de 13 logements locatifs à usage social et 13 places de stationnement, situé dans le secteur "Château Rouge" 8/10, rue Richomme (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 DLH 4

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'occupation temporaire des locaux situés 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e), au profit de l'OGEC Sainte-Clotilde. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 DASCO 48

Conseil municipal

Attribution d'une subvention pour la prise en charge des frais de gestion et d'exploitation des frais de gestion à l'Union départementale CFDT de Paris en application de la convention du 17 mai 1984. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 DFAE 19

Conseil municipal

Attribution de la dénomination "place Charles Tillon" à une place du 19e arrondissement. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 DAUC 23

Conseil municipal

Vœu relatif à la suppression de classes dans le 12e arrondissement.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 V. 12

Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 R. 10

Conseil municipal

Liste des emplacements destinés à accueillir une activité foraine, fixant les métiers et dates d'exploitation autorisés. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2002 DFAE 168

Conseil municipal

Voeu relatif au financement d'opérations de la Municipalité et du Département de Paris.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 V. 26

Conseil municipal

Débat Delib

62 résultats

Vœu en faveur d'un moratoire demandant la suspension des Accords généraux sur le commerce des services.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'"Association pour l'organisation d'un événement cinématographique" située 155, rue de Charonne (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Vœu déposé par Mme BORVO et les membres du groupe communiste relatif aux menaces de guerre exercées à l'encontre de l'Irak.

Attribution d'une subvention pour la prise en charge des frais de gestion et d'exploitation des locaux à l'Union Départementale des Syndicats CGT - Force ouvrière de Paris en application de la convention du 18 décembre 1985. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Voeu relatif à l'officialisation de la date du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et du recueillement.

Approbation de la convention Ville de Paris - A.S.O. (Amaury Sports Organisation) pour le semi-marathon du 9 mars 2003 et la marathon de Paris du 6 avril 2003. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention à l'association "Club l'Entreprise au Féminin" lui permettant de participer au Salon des Entrepreneurs afin de promouvoir "l'Entrepreunariat au féminin". Mme Anne HIDALGO, rapporteur.

Vœu relatif à la dénomination d'une rue "Préfet Claude-Erignac" à Paris.

Autorisation à M. le Maire de Paris de créer un Conseil Parisien de la Jeunesse. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Construction par l'OPAC de Paris d'un immeuble de 21 logements en Accession Sociale à la Propriété dans le lot B6 de la ZAC "Réunion", 37-39, rue des Haies (20ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Avis du Conseil municipal sur la proposition du Préfet de Paris visant au classement du territoire parisien en "zone infestée par les termites ou susceptible de l'être à court terme" au sens de la loi 99-471 du 8 juin 1999. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'occupation temporaire des locaux situés 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e), au profit de l'OGEC Sainte-Clotilde. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Attribution d'une subvention pour la prise en charge des frais de gestion et d'exploitation des frais de gestion à l'Union départementale CFDT de Paris en application de la convention du 17 mai 1984. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Attribution de la dénomination "place Charles Tillon" à une place du 19e arrondissement. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Vœu relatif à la suppression de classes dans le 12e arrondissement.

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

Liste des emplacements destinés à accueillir une activité foraine, fixant les métiers et dates d'exploitation autorisés. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Voeu relatif au financement d'opérations de la Municipalité et du Département de Paris.

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Débat Delib

62 résultats