Débat-Délibs

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 42) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DAUC 15

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de réfection des sols souples à l'école maternelle, 90, boulevard Vincent-Auriol (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DPA 76

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'aménagement du terre-plein est de la place de la Madeleine (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DVD 31

Conseil municipal

Modification de la délibération D. 2136, en date des 10 et 11 décembre 1990, fixant la réglementation relative à l'attribution d'une indemnité compensatrice aux agents de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DRH 29

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement Mme RICORDEAU, gérante de la S.A.R.L. Pompes funèbres marbrerie de l'Est parisien, devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de la voir condamnée à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 AJ 10

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de parcelles de terres agricoles situées à Boulleret (Cher). M. Vincent REINA, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DAUC 33

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de couverture, de menuiseries extérieures et d'une passerelle à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DPA 61

Conseil municipal

Approbation du principe de la restructuration du service de l'état civil de la mairie du 15e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DPA 110

Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités du lancement d'un appel d 'offres en vue de la passation d'un marché pour la réfection des parties communes de l'immeuble situé 42, rue du Louvre (1er). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DLH 151

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la construction d'ouvrages d'assainissement dans la Z.A.C. "Porte d'Asnières" (17e) (première phase). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DPE 106

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de recouvrer une subvention de l'Etat accordée à la Ville de Paris dans le cadre du Plan quinquennal d'aide de l'Etat en faveur de la mise en sécurité des écoles (travaux 1995). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DASCO 21

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.E.M.I.D.E.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux sur un terrain situé 40, rue des Cévennes (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DLH 155

Conseil municipal

Subvention au centre d'animation "Interclub 17" (17e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 JS 22

Conseil municipal

Subvention à la Fondation nationale de la Cité internationale universitaire de Paris (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 JS 57

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Compagnie générale du stationnement en vue de la maintenance sur site des horodateurs. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DVD 7

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 5-17) dépendant de l'immeuble situé 21, rue Jacob (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DAUC 31

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures et des appuis et bandeaux de façade à l'Ecole supérieure Estienne (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DPA 42

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de l'étanchéité de la terrasse et de création d'issues de secours à l'école élémentaire, 211, rue Saint-Martin (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DPA 16

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures à la Faculté de droit Panthéon-Sorbonne (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DPA 65

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DVD 24

Conseil municipal

Débat Delib

259 résultats

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 42) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'aménagement du terre-plein est de la place de la Madeleine (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Modification de la délibération D. 2136, en date des 10 et 11 décembre 1990, fixant la réglementation relative à l'attribution d'une indemnité compensatrice aux agents de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de parcelles de terres agricoles situées à Boulleret (Cher). M. Vincent REINA, rapporteur.

Approbation du principe de la restructuration du service de l'état civil de la mairie du 15e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Approbation du principe et des modalités du lancement d'un appel d 'offres en vue de la passation d'un marché pour la réfection des parties communes de l'immeuble situé 42, rue du Louvre (1er). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la construction d'ouvrages d'assainissement dans la Z.A.C. "Porte d'Asnières" (17e) (première phase). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de recouvrer une subvention de l'Etat accordée à la Ville de Paris dans le cadre du Plan quinquennal d'aide de l'Etat en faveur de la mise en sécurité des écoles (travaux 1995). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.E.M.I.D.E.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux sur un terrain situé 40, rue des Cévennes (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Subvention au centre d'animation "Interclub 17" (17e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Subvention à la Fondation nationale de la Cité internationale universitaire de Paris (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Compagnie générale du stationnement en vue de la maintenance sur site des horodateurs. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 5-17) dépendant de l'immeuble situé 21, rue Jacob (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

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