Débat-Délibs

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la construction d'ouvrages d'assainissement dans la Z.A.C. "Porte d'Asnières" (17e) (première phase). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DPE 106

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de recouvrer une subvention de l'Etat accordée à la Ville de Paris dans le cadre du Plan quinquennal d'aide de l'Etat en faveur de la mise en sécurité des écoles (travaux 1995). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DASCO 21

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.E.M.I.D.E.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux sur un terrain situé 40, rue des Cévennes (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DLH 155

Conseil municipal

Subvention au centre d'animation "Interclub 17" (17e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 JS 22

Conseil municipal

Subvention à la Fondation nationale de la Cité internationale universitaire de Paris (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 JS 57

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Compagnie générale du stationnement en vue de la maintenance sur site des horodateurs. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DVD 7

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 5-17) dépendant de l'immeuble situé 21, rue Jacob (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DAUC 31

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures et des appuis et bandeaux de façade à l'Ecole supérieure Estienne (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DPA 42

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de l'étanchéité de la terrasse et de création d'issues de secours à l'école élémentaire, 211, rue Saint-Martin (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DPA 16

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures à la Faculté de droit Panthéon-Sorbonne (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DPA 65

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DVD 24

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "Cegetel entreprises". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DFAECG 37-1°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de recouvrer une subvention de l'Etat accordée à la Ville de Paris dans le cadre du Plan quinquennal d'aide de l'Etat en faveur de la mise en sécurité des écoles (travaux 1997). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DASCO 22

Conseil municipal

Subvention à l'Association générale des mutilés de guerre et Union nationale des mutilés réformés et anciens combattants réunis - Groupe de Paris (8e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1997 P. 2066

Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris relative à la politique des parcs, jardins et espaces verts. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 PJEV 34

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de parcelles de terres agricoles situées à Boulleret (Cher). M. Vincent REINA, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DAUC 33

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 15) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DAUC 70

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 15) dépendant de l'immeuble situé 23, rue Jacob (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DAUC 23

Conseil municipal

Approbation du principe de la restructuration et de la rénovation du gymnase Huyghens, 10, rue Huyghens (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de consentir le dépôt de la demande de permis de construire correspondant. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DPA 7

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures de l'école élémentaire B, 119, avenue Simon-Bolivar (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DPA 137

Conseil municipal

Débat Delib

259 résultats

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la construction d'ouvrages d'assainissement dans la Z.A.C. "Porte d'Asnières" (17e) (première phase). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de recouvrer une subvention de l'Etat accordée à la Ville de Paris dans le cadre du Plan quinquennal d'aide de l'Etat en faveur de la mise en sécurité des écoles (travaux 1995). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.E.M.I.D.E.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux sur un terrain situé 40, rue des Cévennes (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Subvention au centre d'animation "Interclub 17" (17e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Subvention à la Fondation nationale de la Cité internationale universitaire de Paris (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Compagnie générale du stationnement en vue de la maintenance sur site des horodateurs. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 5-17) dépendant de l'immeuble situé 21, rue Jacob (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "Cegetel entreprises". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de recouvrer une subvention de l'Etat accordée à la Ville de Paris dans le cadre du Plan quinquennal d'aide de l'Etat en faveur de la mise en sécurité des écoles (travaux 1997). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Subvention à l'Association générale des mutilés de guerre et Union nationale des mutilés réformés et anciens combattants réunis - Groupe de Paris (8e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Communication de M. le Maire de Paris relative à la politique des parcs, jardins et espaces verts. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de parcelles de terres agricoles situées à Boulleret (Cher). M. Vincent REINA, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 15) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 15) dépendant de l'immeuble situé 23, rue Jacob (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Top of the page

Débat Delib

259 résultats