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Subvention au Comité d'action sociale du 14e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DVLR 2
Conseil municipal

Subvention à la Ligue des droits du religieux ancien combattant (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1997 P. 2078
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction de 8 logements locatifs intermédiaires situé dans la Z.A.C. "Moskowa" lot F, 24, rue Jean-Dollfus et 30, rue Bonnet (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DLH 118-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Le Pacte de Paris" une convention confiant au Pacte de Paris, après la fin de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) "Château-Rouge" (18e), une mission de suivi des dossiers déposés dans le cadre de cette O.P.A.H. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DLH 5
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "Levaux S.A.R.L.", en vue de la restructuration et de l'extension du groupe scolaire Compans-Brunet (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPA 50
Conseil municipal

Acceptation définitive de la donation avec réserve d'usufruit consentie à la Ville de Paris par M. Lucien SCHELER en faveur de la Maison Victor-Hugo (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DVLR 8
Conseil municipal

Approbation du principe de l'élagage et de l'entretien des arbres des cimetières extra-muros. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 PJEV 16
Conseil municipal

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 8 logements locatifs intermédiaires situé dans la Z.A.C. "Moskowa" lot F, 24, rue Jean-Dollfus et 30, rue Bonnet (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DLH 118-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de réfection des sols souples à l'école maternelle, 90, boulevard Vincent-Auriol (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPA 76
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réfection des joints de dilatation sur chaussées et trottoirs des ouvrages d'art du boulevard périphérique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DVD 17
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'aménagement du terre-plein est de la place de la Madeleine (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DVD 31
Conseil municipal

Modification de la délibération D. 2136, en date des 10 et 11 décembre 1990, fixant la réglementation relative à l'attribution d'une indemnité compensatrice aux agents de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DRH 29
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement Mme RICORDEAU, gérante de la S.A.R.L. Pompes funèbres marbrerie de l'Est parisien, devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de la voir condamnée à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 AJ 10
Conseil municipal

Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 13e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1997 P. 436
Conseil municipal

Avis défavorable au projet de classement parmi les Monuments historiques de parties de bâtiments dépendant du groupe scolaire situé 8, rue Küss (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DAUC 58
Conseil municipal

Subvention à l'Union nationale des anciens chasseurs d'Afrique (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 P. 205
Conseil municipal

Subvention à l'association "Proquartet" (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1997 P. 1462
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de couverture, de menuiseries extérieures et d'une passerelle à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPA 61
Conseil municipal

Approbation du principe de la restructuration du service de l'état civil de la mairie du 15e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPA 110
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités du lancement d'un appel d 'offres en vue de la passation d'un marché pour la réfection des parties communes de l'immeuble situé 42, rue du Louvre (1er). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DLH 151
Conseil municipal