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G - Modification des délibérations fixant le statut particulier applicable à certains corps du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2001
Déliberation
2001 DRH 5
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les arrêtés constitutifs des régies d'avances et de recettes des Agences de l'Aide sociale à l'enfance. Agence d'Alençon - Régie de recettes n°1453 et d'avances n° 453. Agence d'Antony - Régie de recettes n°1452 et d'avances n° 452. Agence d'Auxerre - Régie de recettes n°1457 et d'avances n° 457. Agence de Bellême - Régie de recettes n°1470 et d'avances n° 470. Agence d'Ecommoy - Régie de recettes n°1461 et d'avances n° 461. Agence d'Enghien - Régie de recettes n°1468 et d'avances n° 468. Agence de Montfort l'Amaury - Régie de recettes n°1471 et d'avances n° 471. Agence de Sens - Régie de recettes n°1467 et d'avances n° 467. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 160
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension du collège départemental Jean-Moulin, 75, rue d'Alésia (14e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre et des marchés de prestations intellectuelles relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, à la coordination des systèmes de sécurité incendie, à des relevés de géomètre et au contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

SEPTEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 113
Conseil général

G - Approbation d'une convention-type relative à l'accueil de personnes infectées par le SIDA en situation de précarité dans des appartements de coordination thérapeutique. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec 10 associations gérant des appartements de coordination thérapeutique pour les personnes atteintes du SIDA. - Fixation des subventions du Département de Paris aux associations signataires au titre de 2001 ainsi que du nombre de places en appartements de coordination thérapeutique. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de résilier la convention signée avec l'association "Drogue et jeunesse" pour la gestion de 4 places en appartement de coordination thérapeutique. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 133
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des sanitaires du collège aux lycée-collège Janson de Sailly, 106, rue de la Pompe (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

SEPTEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 115
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution relatif au marché n° 99/42382 signé avec la société ELYFEC ASSISTANCE pour la réfection du réseau de distribution d'eau potable avec l'adduction sur le réseau ville et de réfection du réseau de distribution d'eau chaude sanitaire du centre d'accueil, 42, rue du Général Leclerc, Forges-les-Bains (Essonne). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 97
Conseil général

G - Acceptation de la succession de Mme TISSERAND Simone décédée le 5 septembre 2000 et autorisation de délivrer les legs particuliers figurant dans son testament. M. François DAGNAUD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 117
Conseil général

G - Subvention d'investissement au budget annexe des établissements départementaux et au budget annexe du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 106
Conseil général

G - Subvention d'investissement à l'association "Les amis du bus des femmes" sise 6, rue du Moulin-Joly (11e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 102-2°
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation de travaux de restructuration et d'extension du Collège "Claude-Debussy", 4, place du Commerce (15e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre et des marchés de prestations intellectuelles relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs et au contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

SEPTEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 112
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession à la commune de Montfort-l'Amaury d'une parcelle de terrain cadastrée section A n° 299 située à Monfort-l'Amaury (Yvelines). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2001
Déliberation
2001 DAUC 6
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration partielle du bâtiment et de modernisation du service de restauration du Centre de formation professionnelle Le Nôtre - Domaine de Pinceloup, Sonchamp (Yvelines). - Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés de prestations intellectuelles relatifs à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et au contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 139
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Arcat-Sida" (20e) pour son action d'accompagnement et de soutien en faveur des personnes en situation de précarité et affectées par le V.I.H. ou malades du S.I.D.A. - Fixation pour l'exercice 2001 de la subvention du Département de Paris à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 38
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Société Anonyme GARRAUD - MAILLET, syndic de l'immeuble, un renouvellement de bail pour la location de locaux sis 50, avenue Mathurin-Moreau (19e) pour l'accueil d'un centre d'adaptation psychopédagogique. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 68
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Société anonyme d'habitation à loyer modéré "La Sablière" un renouvellement de bail pour la location de locaux sis 31, allée Vivaldi (12e), destiné à l'accueil du "groupe insertion". Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 69
Conseil général

G - Fixation de la subvention du Département de Paris au titre de 2001 à attribuer à l'association "Espoir Goutte d'Or" (18e) pour son action de prévention des risques de contamination au V.I.H. et aux hépatites auprès des usagers de drogues. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 103
Conseil général

G - Participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de la Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris (20e), au titre de l'année 2001. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 75-2°
Conseil général

G - Subvention d'investissement à l'association "Le Caravansérail de Belleville" (20e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 142
Conseil général

G - Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration du bâtiment dit de "l'infirmerie" aux lycée-collège Henri IV 23, rue Clovis (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

SEPTEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 120
Conseil général

G - Approbation du projet d'avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage du 11 juillet 1997 signée entre le Département de Paris et la SEMEA-XV et confiant à cette société la deuxième phase de restructuration de l'ensemble immobilier Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit avenant. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

SEPTEMBRE 2001
Déliberation
2001 DASCO 19
Conseil général