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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques et de mise en conformité des réseaux d'alimentation en eau du lycée-collège Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e), et des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 50
Conseil général

G - Fixation des modalités de calcul des indemnités horaires et journalières versées aux agents du Département de Paris rémunérés à la vacation. M. François DAGNAUD, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DRH 6
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder au versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2002 à l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DRH 3
Conseil général

G - Subvention à l'"Association départementale pour l'Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigrés et de leurs Familles" (19e). Mmes Martine DURLACH, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

MARS 2002
Déliberation
2002 ASES 15-3°
Conseil général

G - Revalorisation de cinq prestations sociales versées aux agents du Département de Paris, dans le cadre du passage à l'euro. M. François DAGNAUD, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DRH 7
Conseil général

G - Subvention à l'association "Espace 16" (17e). Mmes Martine DURLACH, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

MARS 2002
Déliberation
2002 ASES 15-7°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer une procédure négociée en vue de la passation d'un marché négocié, suite à appel d'offres ouvert infructueux, pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires : laits, beurres, œufs, fromages, autres produits laitiers et divers assimilés, aux Établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance situés à Paris, en Ile de France et en province. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 ASES 37
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration des sanitaires de la cour et du local des agents de service, ainsi que ceux de mise en conformité du foyer des élèves au collège Georges-Rouault, 3, rue du Noyer-Durand (19e), des modalités d'attribution du marché de travaux et du marché de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 37
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réaménagement du laboratoire - salle de sciences physiques du collège départemental Claude-Chappe, 9, rue des Alouettes (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 25
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation de travaux de modernisation du centre thermique à l'Agence d'aide sociale à l'enfance, 40, rue de Lancrel à Alençon (Orne) et des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de signer ledit marché. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 46
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution d'une mise en concurrence simplifiée pour le gardiennage du collège Thomas-Mann (13e) et du collège La Chapelle-Hébert (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DASCO 7
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les haltes des amis de la rue" (12e) une convention visant l'insertion professionnelle de personnes en grande exclusion, dont des allocataires parisiens du R.M.I. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

MARS 2002
Déliberation
2002 DAEE 8
Conseil général

G - Subvention à l'"Association pour la Formation et l'Intégration des Familles" (AFIF) (13e). Mmes Martine DURLACH, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

MARS 2002
Déliberation
2002 ASES 15-4°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse relative au paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 ASES 38
Conseil général

G - Avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 62-479 du 14 avril 1962, modifié, portant création d'un établissement public. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

MARS 2002
Déliberation
2002 DAUC 2
Conseil général