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21 - 2012, PP 35 - Compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police de 2011.

JUIN 2012
Débat
Conseil municipal

17 - 2012, DPE 34 - DF 16 - Compte de gestion du budget annexe de l’assainissement de 2011.

JUIN 2012
Débat
Conseil municipal

34 - 2012, I - Question d’actualité posée par le groupe Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris relative à la S.E.M. SOGARIS.

JUIN 2012
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Conseil municipal

84 - 2012, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au square Montholon.

JUIN 2012
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Conseil municipal

24 - 2012, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la création de deux crèches associatives dans le 20e.

JUIN 2012
Débat
Conseil municipal

69 - 2012, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la charte sur les antennes relais.

JUIN 2012
Débat
Conseil municipal

47 - 2012, DU 79 - Vente de lots de copropriété au 78 rue de Charonne (11e).

JUIN 2012
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Conseil municipal

43 - 2012, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la dénomination de la place située entre la rue des Dames et la rue Biot.

JUIN 2012
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Conseil municipal

3 - Adoption de comptes rendus.

JUIN 2012
Débat
Conseil municipal

9 - 2012, DF 11 - Compte de gestion d’investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011.

JUIN 2012
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98 - Clôture de la séance.

JUIN 2012
Débat
Conseil municipal