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Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

V - Question d'actualité posée par Mme Léa VASA à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à l'encadrement des loyers.

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DAE 15 - Attribution d'indemnités exceptionnelles aux kiosquiers de presse parisiens (1.414 euros) - Conventions afférentes à ces indemnités.

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

Voeu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à l'ouverture du centre d'archives LGBT. Voeu déposé par le groupe Changer Paris relatif à un espace dédié au collectif Archives LGBTQI. Voeu déposé par l'Exécutif.

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

VII - Question d'actualité posée par le groupe "Indépendants et Progressistes" à Mme la Maire de Paris relative aux mobilités à Paris.

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DASES 2 - Subventions (180.500 euros) à 8 associations et avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec quatre d’entre elles pour leurs actions dans le champ de l’autisme. Voeu déposé par le groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes relatif à la mise en place d’une expérimentation d’une "heure calme".

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

Voeu déposé par les groupes "Indépendants et Progressistes" et MoDem, Démocrates et Ecologistes relatif à l’expérimentation du stationnement payant des deux-roues motorisés thermiques et électriques (9e).

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

Voeu déposé par le groupe Changer Paris relatif au nettoyage des marquages au sol laissés par les concessionnaires de travaux.

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

Voeu déposé par le groupe Changer Paris relatif à l'acte de rachat de l'hôtel Scipion (5e).

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

Rappel au Règlement.

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

Voeu déposé par le groupe Changer Paris relatif à l’augmentation des rixes à Paris. Voeu déposé par l'Exécutif.

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

Voeu déposé par les groupes Ecologiste de Paris et "Génération.s" relatif à une étude d’impact environnemental sur les conséquences de la 5G. Voeu déposé par l'Exécutif.

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DGRI 11 - Subvention (140.000 euros) et convention avec l’Institut français.

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe Communiste et Citoyen relatif à des moyens exceptionnels pour la reprise des cours d’université en présentiel.

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

QE 2021-02 Question de M. Émile MEUNIER, de Mme Fatoumata Koné, de Mme Léa Vasa et des élu-e-s du groupe Écologiste de Paris à Mme la Maire de Paris relative à la construction de logement social par la transformation de bureaux en logements.

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

QE 2021-05 Question de M. Émile MEUNIER, de Mme Fatoumata KONÉ, de Mme Léa VASA et des élu-e-s du groupe Écologiste de Paris à Mme la Maire de Paris relative à la lutte contre la vacance des logements.

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DAE 44 - Convention quadriennale avec la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-France (CCIR).

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal