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2019 DDCT 24 - Modification de la fixation des périmètres des conseils de quartier du 17e arrondissement.

FEVRIER 2019
Débat
Conseil municipal

2019 DU 63 - Mise en œuvre des échanges dématérialisés relatifs aux autorisations d'urbanisme. Projet de convention entre la Ville de Paris et les représentants de l’Etat.

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Débat
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Suspension et reprise de la séance.

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Tableau des voeux et amendements déposés en Commission. -30

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Débat
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2019 IG 1 - Rapport annuel d’activité 2018 de l’Inspection générale.

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2019 DAE 50 - Avenant à la convention de partenariat avec "Bpifrance" relative au fonds "Paris Innovation Amorçage" et abondement du fonds (4.000.000 euros).

FEVRIER 2019
Débat
Conseil municipal

2019 DJS 73 - Contribution (25.000 euros) au programme annuel d'actions pour 2019 du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Paris destinée au Point d'Accès au Droit implanté au CIDJ et avenant à la CPO.

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Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l'extension du périmètre protégé interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public (5e).

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Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la prostitution des mineurs.

FEVRIER 2019
Débat
Conseil municipal

2019 DVD 8 - Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris (140.761,85 euros).

FEVRIER 2019
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif au projet de construction de l'immeuble "The Link" à la Défense. Vœu déposé par l'Exécutif.

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2019 DAE 65 - Exonération des droits de place dus par les commerçants des marchés découverts alimentaires et des marchés de la création parisiens suite aux manifestations du 8 décembre 2018 - Avenants aux contrats. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l'extension de l'exonération.

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Débat
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Compte rendu de la 1ère Commission.

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- Avis sur les projets d’arrêtés de communes limitrophes instaurant une zone à circulation restreinte.

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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à l'organisation du "Grand débat national". Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif au référendum d'initiative citoyenne. Vœu déposé par l'Exécutif.

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Débat
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Vœu déposé par le GEP relatif au financement écologique de la gratuité des transports. Vœu déposé par le GEP relatif à l'extension de la gratuité des transports en commun à Paris. Vœu déposé par le groupe DP relatif à la gratuité des transports pour les jeunes. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la gratuité des transports publics pour l'ensemble des jeunes et des chômeurs.

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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l'embellissement et à la végétalisation des abords de l'ESPCI.

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2019 DAE 48 - Subvention (100.000 euros) à l’association Paris Europlace (1er).

FEVRIER 2019
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l'implantation d'ancrages vélos à proximité du lycée Henri IV. Vœu déposé par l'Exécutif.

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