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Garantie à 80% du service des intérêts et de l’amortissement d’emprunt(s) (44.000.000 euros) à souscrire par la SPL Paris & Métropole Aménagement pour l’opération ZAC Gare des Mines-Fillettes (18e).
Déliberation
2019 DFA 77-1
Conseil municipal
Création de la société CDC HABITAT Social (ex OSICA) par fusion absorption de 12 bailleurs sociaux.
Déliberation
2019 DLH 86-1
Conseil municipal
Lycées municipaux - Dotations initiales de fonctionnement 2020 (542 582 euros)
Déliberation
2019 DASCO 98-1
Conseil municipal
Réalisation 27-31 avenue de Flandre (19e) d’un programme d’acquisition-conventionnement de 14 logements PLS et 40 logements intermédiaires par France Habitation.
Déliberation
2019 DLH 121-2
Conseil municipal
Réalisation 66 rue Julien Lacroix (20e) d’un programme d’acquisition-conventionnement de 7 logements PLS et 15 logements intermédiaires par France Habitation.
Déliberation
2019 DLH 120-2
Conseil municipal
Subventions (279 000 euros) et conventions avec neuf associations pour leurs actions en faveur du vélo.
Déliberation
2019 DVD 46-1
Conseil municipal
Collèges imbriqués avec un lycée - Dotations initiales de fonctionnement 2020 (2 717 564 euros)
Déliberation
2019 DASCO 97-1
Conseil municipal
Réalisation 66 rue Julien Lacroix (20e) d’un programme d’acquisition-conventionnement de 7 logements PLS et 15 logements intermédiaires par France Habitation.
Déliberation
2019 DLH 120-1
Conseil municipal
Convention de mécénat Evesa / Ville de Paris dans le cadre du projet Grand Siècle C215
Déliberation
2019 DAC 314-1
Conseil municipal
Garantie par la Ville de Paris d’emprunts à souscrire par la RIVP dans le cadre de travaux d’amélioration et d’entretien de plusieurs immeubles de son patrimoine (28.775.988,28 euros).
Déliberation
2019 DLH 173-1
Conseil municipal
Renforcer les activités ludiques et intergénérationnelles – Stratégie de déploiement des activités ludiques dans l’espace public. Subvention (33.000 euros) à quatre associations.
Déliberation
2019 DFPE 5-1
Conseil municipal
Modification de la délibération 2018 DRH 77 du 2 octobre 2018 modifiée fixant le régime indemnitaire de certains personnels médico-sociaux de la Ville de Paris.
Déliberation
2019 DRH 55-1
Conseil municipal
Convention d’occupation du domaine public de l’hôtel de Saint-Aignan par l’association du Musée d’art et d’Histoire du Judaïsme (3e).
Déliberation
2019 DAC 442-1
Conseil municipal
Subvention (77 592 euros) et avenant n° 3 à l’association Halte-garderie du Grand Pavois (15e) pour la Halte-garderie (15e).
Déliberation
2019 DFPE 128-1
Conseil municipal
Subvention( 33 394€) et convention avec l’association « La Maison Kangourou » (10e) pour la création d’un multi accueil au 43-45 rue de Charonne (11ème).
Déliberation
2019 DFPE 211-1
Conseil municipal
Lancement d’un AMI pour la fourniture d’abris à chauves-souris aux copropriétés, aux bailleurs sociaux et aux jardins partagés-budget participatif 2016"+ de nature en ville".
Déliberation
2019 DEVE 143-1
Conseil municipal
Subvention (81.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2020 entre la Ville de Paris et l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (15e).
Déliberation
2019 DLH 63-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) à l’association Consommation Logement et Cadre de Vie - Union Départementale 75 (15e).
Déliberation
2019 DLH 53-1
Conseil municipal
Classification des voies du 6e arrondissement au titre des droits de voirie
Déliberation
2019 DU 202-1
Conseil municipal
Réalisation 18 avenue de Porte de la Villette (19e) d'un programme de création de 6 logements PLUS supplémentaires au sein d'une résidence étudiante comportant 112 logements par RATP Habitat
Déliberation
2019 DLH 72-1
Conseil municipal