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Classification d'une nouvelle voie du 5e arrondissement au titre des droits de voirie.
Déliberation
2019 DU 223-1
Conseil municipal
Budget participatif d'arrondissement 2018 "Des équipements au service de la solidarité et de la citoyenneté" - Subvention (75.000 euros) à l'association UGOP pour l'aménagement de son local (12e).
Déliberation
2019 DJS 187-1
Conseil municipal
Ouverture de la Place de la Bastille vers le Port de l'Arsenal (4e, 11e et 12e). Convention avec la RATP pour les travaux et le financement de l'adaptation de la station de métro Bastille.
Déliberation
2019 DVD 72-1
Conseil municipal
Label "Fabriqué à Paris", modification du règlement et dotations récompensant les lauréats pour l’édition 2019 (21.000 euros).
Déliberation
2019 DAE 246-1
Conseil municipal
Immeuble communal 16, rue Belfort (11e) – signature d’un prêt à usage avec la société KDDI FRANCE
Déliberation
2019 DLH 145-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) à l’association Comité pour une maison des savoirs et des cultures de l’Est parisien dans la Maison des métallos dit Comité Métallos (11e).
Déliberation
2019 DAC 368-1
Conseil municipal
Subvention (30.000 euros) et convention avec l’association Groupe Sos Solidarités
Déliberation
2019 DAC 366-1
Conseil municipal
Subventions (386 500 euros), avenant N°2 et conventions pour le fonctionnement de 7 accueils de jour Parisiens (5e, 10e, 15e, 18e et 20e).
Déliberation
2019 DASES 201-1
Conseil municipal
Liste des membres présents - Vendredi 4 octobre 2019 - Matin
Déliberation
Liste des membres présents - Vendredi 4 octobre 2019 - Matin
Conseil municipal
Conventions avec l’association AURORE - Mise à disposition par la Ville de Paris de l’espace de repos et de répit Porte de la Chapelle (18ème) et subventions fct/équipements.Montant : 145 000 euros.
Déliberation
2019 DASES 238-1
Conseil municipal
Subventions (359 200 euros) dans le cadre du plan d’action de la V. de P. pour une meilleure régulation de l’espace public et une politique coordonnée de réduction des risques et des dommages .Conv.
Déliberation
2019 DASES 213-1
Conseil municipal
Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2018 de la 2ème concession avec la SOREQA et avenant 3
Déliberation
2019 DLH 181-1
Conseil municipal
Subvention (32.000 euros) et convention avec l'association Intervalle CAP (13e).
Déliberation
2019 DASES 155-1
Conseil municipal
Inventons la Métropole du Grand Paris – Site de la Porte de Saint Ouen (17e) – Approbation du protocole foncier avec BNP Paribas Immobilier et principe du déclassement du domaine public.
Déliberation
2019 DU 93-3
Conseil municipal
Subvention complémentaire (25.000 euros) et avenant à la convention d'objectifs et de partenariat avec le Stade Français Paris Saint-Cloud au titre de l'année 2019.
Déliberation
2019 DJS 180-1
Conseil municipal
Conditions d'accueil des résident.e.s ICORN de la Ville de Paris, avec convention pluriannuelle 2019-2021 entre la Ville de Paris et la fondation Cité Internationale des Arts (CIA).
Déliberation
2019 DGRI 57-1
Conseil municipal
FSL de Paris : avenant avec EDF, convention avec le SIAAP, avenants avec la Caf de Paris - Subvention (3.000 euros) à l'Association DALO (11e) pour le développement d'une permanences refus DALO 75
Déliberation
2019 DASES 229-1
Conseil municipal
Liste des membres présents - Mercredi 2 octobre 2019 - Après-midi
Déliberation
Liste des membres présents - Mercredi 2 octobre 2019 - Après-midi
Conseil municipal
Prise de participation de la Sem IDF Energies au capital de la SAS EQUIMETH et au capital de la SAS LES GABOTS.
Déliberation
2019 DFA 90-1
Conseil municipal
Conventions avec le Centre d’Action Sociale Protestant (CASP) et avec le Ministère de l’Intérieur dans le cadre du cofinancement par le Fonds Européen Asile, Migration et Intégration (FAMI) du projet
Déliberation
2019 DASES 257-1
Conseil municipal