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Avenant n°13 au traité de concession d’aménagement passé le 7 juillet 2010 avec la SOREQA et approbation des éléments financiers au 31 décembre 2018
Déliberation
2019 DLH 115-1
Conseil municipal
Subvention (1 255 624 euros) , prorogation et avenants avec l’Association Pour l'Accueil de Tous les Enfants (APATE) (11e) pour ses six établissements d’accueil de la petite enfance.
Déliberation
2019 DFPE 82-1
Conseil municipal
Subvention (621 765 €) prorogation et avenant n° 3 avec l'association GOSB (20e) pour ses trois établissements de la petite enfance.
Déliberation
2019 DFPE 176-1
Conseil municipal
Sollicitation de subvention de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local et de la dotation de soutien à l’investissement des départements.
Déliberation
2019 DFA 79-1
Conseil municipal
Classification d'une nouvelle voie du 10e arrondissement au titre des droits de voirie
Déliberation
2019 DU 221-1
Conseil municipal
Entrée de la Métropole du Grand Paris au capital de la Soreqa
Déliberation
2019 SG 14-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) et convention avec l’association Polynotes 75 (11e)
Déliberation
2019 DAC 349-1
Conseil municipal
Subvention (4.000 euros) à l’association Let’s Food (Bordeaux) pour ses actions en faveur de la transition des villes vers des systèmes alimentaires durables.
Déliberation
2019 DEVE 120-1
Conseil municipal
Subventions (87.000 euros) à 15 structures au titre des aides aux projets musicaux
Déliberation
2019 DAC 173-1
Conseil municipal
Propriété communale 5, rue Brantôme (3e) - Convention d’occupation du domaine public et subvention d’investissement avec convention (24.500 €) au profit de l’Association Coallia
Déliberation
2019 DLH 122-1
Conseil municipal
Subventions (12.000 euros) au titre de la jeunesse à six associations et deux conventions annuelles d'objectifs (13e,14e).
Déliberation
2019 DJS 160-1
Conseil municipal
Subventions (27.395 euros) et convention avec cinq associations et un organisme au titre de l’appel à projets Ateliers Citoyens de Paris 2019/2020.
Déliberation
2019 DDCT 127-1
Conseil municipal
Subventions (9.500 euros) au titre de la jeunesse à 3 associations et 1 convention annuelle d'objectifs (11e, 20e).
Déliberation
2019 DJS 168-1
Conseil municipal
Convention avec l’État dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté pour bénéficier de co-financement du Fonds de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi
Déliberation
2019 DASES 203-1
Conseil municipal
Subvention (4.500 euros) et convention annuelle d'objectifs, au titre de la Jeunesse, avec l’association L’Esprit Jazz (6e).
Déliberation
2019 DJS 169-1
Conseil municipal
Subvention (39.000 euros) et avenant à la convention avec l’association Maison des journalistes (15e)
Déliberation
2019 DGRI 33-1
Conseil municipal
Ecole Boulle-actualisation des tarifs de restauration des commensaux
Déliberation
2019 DAE 161-1
Conseil municipal
ZAC Beaujon (8e) - Acquisition d'un jardin public auprès de la SemPariSeine.
Déliberation
2019 DU 46-1
Conseil municipal
Signature d'une convention d'occupation du domaine public - appel à propositions 125 avenue des Champs-Elysées (8e)
Déliberation
2019 DAE 281-1
Conseil municipal
DDCT Attribution d’une aide en nature à l’association SIERRA PROD pour l’occupation temporaire d’un terrain au 32, av de la Porte de Clignancourt Paris 18ème, pour y installer un Cinéma sous Chapiteau
Déliberation
2019 DLH 172-1
Conseil municipal