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Transformation de l'Institution interdépartementale du parc des sports de Choisy (94) en un syndicat mixte ouvert et évolution des statuts de l'Institution interdépartementale.

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DJS 188-1
Conseil municipal

Subvention (8 000 euros) à la Coordination Nationale des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception, au titre du droit des femmes.

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DDCT 133-1
Conseil municipal

Lycées municipaux - Subventions (67 050 euros) pour le soutien aux projets éducatifs.

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DASCO 85-1
Conseil municipal

Désignation des représentants du Conseil de Paris, au sein de la Commission départementale des impôts directs locaux.

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
R.26
Conseil municipal

Garantie par la Ville de Paris d’emprunts à souscrire par la RIVP dans le cadre de travaux d’amélioration et d’entretien de plusieurs immeubles de son patrimoine (28.775.988,28 euros).

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DLH 173-1
Conseil municipal

Autorisation de financement de l’aménagement d’une extension du jardin partagé situé dans le square Frédéric Rossif (12e) et communication sur la convention avec l’association Graine de Partage

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DEVE 135-1
Conseil municipal

Subvention (198 068 euros) et convention avec la Fondation de Rothschild pour son établissement d’accueil de la petite enfance 13-17 rue de Lamblardie (12ème).

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DFPE 150-1
Conseil municipal

Avenant n°12 au traité de concession d’aménagement passé le 7 juillet 2010 avec la SOREQA - précision sur la nature des missions du volet incitatif.

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DLH 30-1
Conseil municipal

Modification des dispositions statutaires relatives à l'emploi de chef d'exploitation

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DRH 51-1
Conseil municipal

Lycées municipaux - Subventions (66 000 euros)

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DASCO 95-1
Conseil municipal

Subvention (15.000 euros) au Syndicat du Logement et de la Consommation (20e).

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DLH 54-1
Conseil municipal

Subvention (15.000 euros) à la Fédération du Logement de Paris (11e).

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DLH 49-1
Conseil municipal

Subvention (3.000 euros) à l’association Commodo

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DAC 445-1
Conseil municipal

Fixation des modalités d’organisation du temps de travail des agents de la Direction des Systèmes d’Information et du Numérique en application des dispositions du protocole d’accord cadre.

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DSIN 3-1
Conseil municipal

Réalisation 27-31 avenue de Flandre (19e) d’un programme d’acquisition-conventionnement de 14 logements PLS et 40 logements intermédiaires par France Habitation.

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DLH 121-4
Conseil municipal

BP « Cultiver en ville » – Mise à disposition à titre gratuit d’un terrain à usage de jardin partagé, rue Ella Fitzgerald (19e) pour l’association « Potager 21 » et financement des travaux

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DEVE 145-1
Conseil municipal

Marché aux puces de la porte de Vanves (14ème) - modification du règlement et signature d’un avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour la gestion du marché aux puces

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DAE 216-1
Conseil municipal

Prise en charge par la Ville des frais d’accueil des victimes et proches des victimes du 13 novembre 2015 invités aux cérémonies de commémorations du 13 novembre 2019.

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DDCT 81-1
Conseil municipal

Location de l'immeuble 44-46, rue Véron (18e) à ELOGIE-SIEMP-Avenant au bail emphytéotique

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DLH 89-1
Conseil municipal

Réalisation 92 rue Oberkampf (11e) et 2 rue Sorbier (20e) d'un programme d’acquisition-amélioration de 2 logements PLA-I par SNL-PROLOGUES

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DLH 102-1
Conseil municipal