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Réaménagement de dettes de Paris Habitat auprès d'Arkea - Maintien de la garantie de la Ville de Paris (34.620.388,19 euros).
Déliberation
2019 DLH 157-1
Conseil municipal
Subventions au titre des fonds du Maire du 17ème arrondissement (16.000 euros) à neuf associations.
Déliberation
2019 DDCT 89-1
Conseil municipal
Avenant à la convention d’occupation précaire et attribution d'une aide en nature pour la mise à disposition d’un local 88, rue des Rigoles (20e) au profit de l’association Une couverture pour l'hiver
Déliberation
2019 DLH 160-1
Conseil municipal
Cession par adjudication du Lot n°1 situé 7-11 impasse Delaunay (11e)
Déliberation
2019 DU 210-1
Conseil municipal
Subvention (100.000 euros) et convention avec Emmaüs Défi pour les chantiers d’insertion du dispositif Convergence.
Déliberation
2019 DASES 234-1
Conseil municipal
Requalification du passage Boris Vian et des arcades de la rue de la Goutte d’Or (18e) – Subvention d’équipement et convention avec l’association « Comité Action Logement ».
Déliberation
2019 DU 199-1
Conseil municipal
Dénomination rue Juliette Récamier (7e)
Déliberation
2019 DU 167-1
Conseil municipal
Subventions (242.000 euros) conventions et avenants à convention avec sept structures culturelles dans le cadre de l’Art pour Grandir et des Temps d’activités périscolaires.
Déliberation
2019 DAC 271-1
Conseil municipal
Immeubles d'activités Francoeur (18e) et Serpollet (20e) - Garanties d'emprunts à la RIVP - Prolongation du délai de préfinancement
Déliberation
2019 DAE 276-1
Conseil municipal
Subventions (24.000 euros), subvention (35.000 euros), et convention avec l’association MILA (18e).
Déliberation
2019 DAE 169-1
Conseil municipal
Réalisation 6 rue Baron (17e) d'un programme de création d'un logement PLA-I par SNL-PROLOGUES
Déliberation
2019 DLH 128-1
Conseil municipal
Subvention (23 000 euros) et convention avec l'association Reporters sans frontières pour son projet de promotion de l’information libre et indépendante en Érythrée
Déliberation
2019 DGRI 36-1
Conseil municipal
Convention relative à la fourniture de vaccins par la Ville aux Centres d’Examens de Santé de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
Déliberation
2019 DASES 249-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à l’association Amicale de Ravensbrück et des Kommandos Dépendants.
Déliberation
2019 DAC 535-1
Conseil municipal
Subvention (1.900 euros) à l’association Mémoire des Résistants Juifs de la M.O.I
Déliberation
2019 DAC 531-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) à l'Union des Déportés d'Auschwitz.
Déliberation
2019 DAC 532-1
Conseil municipal
Cession par adjudication des lots de copropriété 2 et 7 de l'immeuble 3 quai Malaquais (6e).
Déliberation
2019 DU 208-1
Conseil municipal
Inventons la Métropole du Grand Paris – Site de la Porte de Saint Ouen (17e) – Approbation du protocole foncier avec BNP Paribas Immobilier et principe du déclassement du domaine public.
Déliberation
2019 DU 93-4
Conseil municipal
Secteur Place de Vénétie (13e) - Conventionnement avec le syndicat principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier Masséna-Choisy - Convention de fonctionnement.
Déliberation
2019 DU 99-1
Conseil municipal
Participation (180.000 euros) et convention avec la CPAM de Paris pour le dépistage et l’éducation bucco-dentaires dans les écoles parisiennes
Déliberation
2019 DASES 223-1
Conseil municipal