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Modification des dispositions statutaires relatives à l'emploi de chef d'exploitation
Déliberation
2019 DRH 51-1
Conseil municipal
Lycées municipaux - Subventions (66 000 euros)
Déliberation
2019 DASCO 95-1
Conseil municipal
Autorisation de financement des travaux de réaménagement du jardin partagé des Deux Nèthes (18ème), pour l'association Cultures et Potagers 17/18
Déliberation
2019 DEVE 138-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) au Syndicat du Logement et de la Consommation (20e).
Déliberation
2019 DLH 54-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) à la Fédération du Logement de Paris (11e).
Déliberation
2019 DLH 49-1
Conseil municipal
Subvention (3.000 euros) à l’association Commodo
Déliberation
2019 DAC 445-1
Conseil municipal
fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours ext et int d'accès au corps des adjoints techniques d'administrations par, grade d'atp2, dans la spécialité maintenance des bâtiments
Déliberation
2019 DRH 57-1
Conseil municipal
Classification des voies du 7e arrondissement au titre des droits de voirie
Déliberation
2019 DU 204-1
Conseil municipal
Exonération des droits de voirie pour les commerces adjacents à la cathédrale Notre-Dame (4e) dont l’activité économique a été fortement perturbée par son incendie les 15 et 16 avril 2019.
Déliberation
2019 DU 238-1
Conseil municipal
Classification d'une nouvelle voie du 9e arrondissement au titre des droits de voirie
Déliberation
2019 DU 219-1
Conseil municipal
Location de l'immeuble 13-15, place de la Catalogne (14e) à la RIVP-avenant à bail emphytéotique.
Déliberation
2019 DLH 112-1
Conseil municipal
Budget participatif : Mise en œuvre du projet « Street art et expression libre dans le 19e ». Subvention (165.000 euros) et convention avec l’EPCC Centquatre (19e).
Déliberation
2019 DAC 72-1
Conseil municipal
Lancement d’une procédure de délégation de service public portant sur l’exploitation du Camping de Paris situé dans le Bois de Boulogne (Paris 16e)
Déliberation
2019 DFA 82-1
Conseil municipal
Institut de l'Audition (12e) : subvention à l'Institut Pasteur (2.500.000 euros)
Déliberation
2019 DAE 285-2
Conseil municipal
Rénovation de la tombe de Serguei TOPORKOFF au cimetière parisien de Bagneux (92) - convention de partenariat.
Déliberation
2019 DEVE 5-1
Conseil municipal
Modification du statut particulier du corps des techniciens des services opérationnels
Déliberation
2019 DRH 44-1
Conseil municipal
Autorisation de vente de véhicules du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux.
Déliberation
2019 DILT 6-1
Conseil municipal
Subvention (653.246 €) prorogation et avenants n° 1 avec l'association ESPEREM (6e) pour ses quatre établissements de la petite enfance.
Déliberation
2019 DFPE 177-1
Conseil municipal
Classification d'une nouvelle voie du 8e arrondissement au titre des droits de voirie
Déliberation
2019 DU 220-1
Conseil municipal
Mise en place de dispositifs d'aide en faveur des entreprises commerciales, artisanales et de services suite à l'incendie de Notre-Dame de Paris
Déliberation
2019 DAE 292-1
Conseil municipal