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Modification de la règlementation relative à la NBI de certains personnels au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville
Déliberation
2019 DRH 56-1
Conseil municipal
Subventions (24.000 euros) à sept associations de chant choral amateur.
Déliberation
2019 DAC 362-1
Conseil municipal
Subvention (600.000€) et convention avec l’association « Léo Lagrange Nord – Ile-de-France », pour la création d’un multi-accueil au 88, boulevard Ney (18e)
Déliberation
2019 DFPE 163-1
Conseil municipal
Signature d'une convention de partenariat pour le développement de la nature, de la biodiversité et de l’agriculture urbaine au sein du patrimoine de Paris Habitat.
Déliberation
2019 DEVE 133-1
Conseil municipal
Subvention (8.000 euros) à l’association Atelier des Feuillantines (5e).
Déliberation
2019 DAC 360-1
Conseil municipal
Réalisation 23, rue du Hameau (15e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 19 logements sociaux (9 PLA-I, 6 PLUS et 4 PLS) par ELOGIE-SIEMP
Déliberation
2019 DLH 151-3
Conseil municipal
Dénominations rue Eva Kotchever, allée Lydia Becker, allée Léon Bronchart, rue de la Concertation, rue du Fret et rue Mado Maurin (18e)
Déliberation
2019 DU 196-1
Conseil municipal
Subvention (13 500 euros) et avenant n°1 à la convention avec l'association TRACES Réseau Clinique International (10e)
Déliberation
2019 DASES 199-1
Conseil municipal
subvention (25 000 €) et convention avec l'établissement public du palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie ( Universciences)
Déliberation
2019 DAE 69-1
Conseil municipal
Subventions exceptionnelles (4.000 euros) à deux ensembles de musiques anciennes Le Concert Spirituel et Les Talens Lyriques
Déliberation
2019 DAC 181-1
Conseil municipal
Subvention (1.000 euros) et convention avec l’association Amicale Châteaubriant- Voves- Rouillé- Aincourt
Déliberation
2019 DAC 528-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) au titre de la Jeunesse à l’association RVL Insert.
Déliberation
2019 DJS 173-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à l’association Farband- Union des Sociétés Juives de France.
Déliberation
2019 DAC 530-1
Conseil municipal
Dénomination "square du 21 avril 1944" attribuée à l'espace vert central du site Chapelle International (18e)
Déliberation
2019 DEVE 129-1
Conseil municipal
Autorisation de financement de l’aménagement d’une extension du jardin partagé situé dans le square Frédéric Rossif (12e) et communication sur la convention avec l’association Graine de Partage
Déliberation
2019 DEVE 135-1
Conseil municipal
Subvention (198 068 euros) et convention avec la Fondation de Rothschild pour son établissement d’accueil de la petite enfance 13-17 rue de Lamblardie (12ème).
Déliberation
2019 DFPE 150-1
Conseil municipal
Avenant n°12 au traité de concession d’aménagement passé le 7 juillet 2010 avec la SOREQA - précision sur la nature des missions du volet incitatif.
Déliberation
2019 DLH 30-1
Conseil municipal
Modification des dispositions statutaires relatives à l'emploi de chef d'exploitation
Déliberation
2019 DRH 51-1
Conseil municipal
Lycées municipaux - Subventions (66 000 euros)
Déliberation
2019 DASCO 95-1
Conseil municipal
Autorisation de financement des travaux de réaménagement du jardin partagé des Deux Nèthes (18ème), pour l'association Cultures et Potagers 17/18
Déliberation
2019 DEVE 138-1
Conseil municipal