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Attribution d’une subvention de 10.500.000 euros à ELOGIE-SIEMP pour la reconnaissance de la pleine propriété de l’immeuble du 3/5 rue Godefroy Cavaignac (11e)

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DLH 171-1
Conseil municipal

Stade de la Porte des Lilas (20e) - Convention d’occupation temporaire du domaine public avec le Comité Départemental de Paris de Tennis.

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DJS 175-1
Conseil municipal

Subvention (110 599 €) et prorogation avenant n° 3 avec l'association AGF de Paris 12 pour la halte garderie Croque-Nuage (12e)

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DFPE 167-1
Conseil municipal

Subventions (4 500 euros) aux associations Votre Village à Tous (AVVAT) et à A la découverte de l'âge libre (ADAL) pour leur action dans le domaine de la prévention et de la santé.

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DASES 242-1
Conseil municipal

Subvention (25.000 euros) et avenant N°2 à la convention avec l'association Tibériade (9e).

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DASES 261-1
Conseil municipal

Subvention (622.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre Paris 14 (14e arrondissement)

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DAC 76-1
Conseil municipal

Convention d’occupation du domaine public relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace d’affichage sur l’échafaudage de restauration du Théâtre de la Ville (4ème arrondissement)

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DAC 80-1
Conseil municipal

Budget participatif 2017 - Projet BPP "Ville Refuge" : Subvention (30 000 €) et convention avec l'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF)

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DAE 263-1
Conseil municipal

Autorisation de financement de l’aménagement d’une extension du jardin partagé situé dans le square Frédéric Rossif (12e) et communication sur la convention avec l’association Graine de Partage

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DEVE 135-1
Conseil municipal

Subvention (198 068 euros) et convention avec la Fondation de Rothschild pour son établissement d’accueil de la petite enfance 13-17 rue de Lamblardie (12ème).

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DFPE 150-1
Conseil municipal

Modification des dispositions statutaires relatives à l'emploi de chef d'exploitation

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DRH 51-1
Conseil municipal

Avenant n°12 au traité de concession d’aménagement passé le 7 juillet 2010 avec la SOREQA - précision sur la nature des missions du volet incitatif.

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DLH 30-1
Conseil municipal

Lycées municipaux - Subventions (66 000 euros)

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DASCO 95-1
Conseil municipal

Autorisation de financement des travaux de réaménagement du jardin partagé des Deux Nèthes (18ème), pour l'association Cultures et Potagers 17/18

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DEVE 138-1
Conseil municipal

Subvention (15.000 euros) au Syndicat du Logement et de la Consommation (20e).

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DLH 54-1
Conseil municipal

Subvention (15.000 euros) à la Fédération du Logement de Paris (11e).

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DLH 49-1
Conseil municipal

Subvention (3.000 euros) à l’association Commodo

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DAC 445-1
Conseil municipal

Subventions (9 101 109 euros) prorogations, avenants et conventions à la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon (19e) pour ses 24 établissements d’accueil de la petite enfance.

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DFPE 60-1
Conseil municipal

Garantie par la Ville de Paris d’emprunts à souscrire par la RIVP dans le cadre de travaux de rénovation énergétique portant sur divers immeubles (9.114.290 euros).

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DLH 123-1
Conseil municipal

Subvention (103 891 euros) prorogation et avenant n° 3 avec l'association Les Ateliers pour les Petits (18e) pour la halte-garderie Les Ateliers pour les Petits (18e).

SEPTEMBRE 2019
Déliberation
2019 DFPE 47-1
Conseil municipal