Modif délib n°2011 PP 55 des 17 et 18 oct 2011 portant disposi fixant la nature, le program épreuv, moda les règls géné d’organis du con ext sur titres et travaux et interne sur épreuv d’ingén PP
Maintenance et services associés du progiciel Gargantua de Gestion Electronique des Dossiers (GED) relatifs aux titres délivrés par la Préfecture de police - Signature.