Convention de mise à disposition entre la Ville et l’Établissement Public du Parc de la Grande Halle de la Villette (EPPGHV) relative au dispositif de sécurité nécessaire à l’organisation sur le site
Autorisation de signer les MP à conclure avec les attributaires désignés par la com d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les MP lancés suivant la procédures prévue aux articles R.2122-1 à R 2
Don à la BSPP d’un groupe électrogène, d’une embarcation semi-rigide et de sa remorque de transport par l’établissement de soutien opérationnel et logistique (ESOL)
Modifif de la délib n° 2009 PP 6-1° PP et de la délib n° 2009 PP 6-2° ds 2 et 3 -02- 09 portant fix du clt hiérarchique et de l’échelo indici appli au corps ds architectes de sécurité de la PP
Modification de la délibération n° 2012 PP 71-1° des 15 et 16 octobre 2012 portant dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de la préfecture de police