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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l’Association pour la Construction de l’Ecole de Paris des Métiers de la Table (ACEPMT) destiné au financement d’une partie de l’extension et de la rénovation extérieure de l’Ecole de Paris des Métiers de la Table 17 rue Jacques Ibert (17e). Signature, avec l’Association pour la Construction de l’Ecole de Paris des Métiers de la Table (ACEPMT), d’une convention fixant les modalités de fonctionnement de la garantie ainsi que le contrat d’affectation hypothécaire au profit de la Ville de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DDEEES 222
Conseil municipal
Subventions aux associations Difé Kako (13e), Léa P. Ning (20e), Pas Ta Trace (76000 Rouen), ULAL DTO (02400 Essômes-sur-Marne) et Le Théâtre du Prisme (59650 Villeneuve d’Ascq) en 2010. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 375
Conseil municipal
DPVI 113 Signature d’une convention avec l’association Les Faubourgs numériques (18e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 493
Conseil municipal
Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association “ENFANT PRESENT” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective “Panoyaux” (20e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.
SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DFPE 218
Conseil municipal
Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention à l’association Diocésaine de Paris (18e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.
SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 390
Conseil municipal
Signature avec l’association l’Eté Parisien (9e) d’une convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 13
Conseil municipal
Subvention à l’association Les Amis de Rimbaud : Association Internationale (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 427
Conseil municipal
Subvention à l’association Cinélangue pour son action d’éducation au cinéma et d’apprentissage des langues. Montant : 4.500 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 SG 135
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de construction d’un EHPAD comportant 112 logements PLUS 15 P rue des Arbustes et 96 P rue Didot (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 123-2°
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris.Mise en œuvre d’une offre de vente (lot 12) dans l’immeuble en copropriété situé 2, rue des Beaux Arts (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 234
Conseil municipal
SG 194 Exonération de cotisation foncière des entreprises au bénéfice des établissements de spectacles cinématographiques. MM. Bernard GAUDILLÈRE et Christophe GIRARD rapporteurs.
SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DF 76
Conseil municipal
Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d’accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.
SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DEVE 62
Conseil municipal
Réalisation par “Paris-Habitat - OPH” d’une opération d’acquisition réhabilitation de 344 logements étudiants, située 4 rue de Citeaux (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 184-1°
Conseil municipal
Signature d’une convention avec l’association “AJEFA” pour l’attribution d’une subvention pour l’aménagement d’un local 21, rue Lucien Sampaix afin d’y déménager la halte-garderie actuellement 36, rue de Lancry (10e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.
SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DFPE 290
Conseil municipal
Vœu relatif au bilan d’activité de la “Déléguée au design de la Ville de Paris” et aux moyens consacrés à cette mission.
SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 V. 238
Conseil municipal
Subvention à l’association Théâtre Astral (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 454
Conseil municipal
Subvention à l’association Ile-de-France Environnement pour ses actions de sauvegarde et de mise en valeur de l’environnement sur le territoire parisien. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DEVE 83
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA-I et PLUS à contracter par “Logis-Transports” en vue du financement d’un programme de construction neuve comportant 5 logements PLA-I et 14 logements PLUS à réaliser 43 bis rue Desnouettes (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 242-2°
Conseil municipal
Quartier Porte de Clichy- Porte de Saint Ouen (17e) - Subventions à 19 associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville. 2e enveloppe 2010. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DPVI 138
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour des prêts PLS en vue du financement complémentaire par Espacil d’un programme de construction neuve comportant 82 logements étudiants PLS et 100 logements pour jeunes chercheurs PLS, rue Brillat Savarin ZAC de Rungis (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 222
Conseil municipal
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