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G Fonds de Solidarité pour le Logement. Revalorisation du financement des mesures individuelles d’accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du dispositif “Louez solidaire et sans risque®”. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DASES 535
Conseil général

G Subvention à quatre associations pour leurs actions d’aide à l’insertion et de redynamisation dans des sites de la politique de la ville. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DASES 340
Conseil général

G Approbation du principe de reconduction de la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris pour la surveillance de bâtiments, immeubles, équipements sites ou manifestations et autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ladite convention. M. Georges SARRE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DPP 1
Conseil général

G Signature d’une convention pluriannuelle de partenariat 2010-2012 avec l’association 1901 “ RESEAU ENTREPRENDRE PARIS “, portant attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement au titre de l’exercice 2010. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DDEEES 65
Conseil général

G Contribution du département aux services de restauration et d’internat de certains collèges publics, pour les années 2010 et 2011. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DASCO 58
Conseil général

G Signature d’une convention avec l’Université Paris Descartes pour l’attribution d’une subvention d’investissement destinée à permettre la réhabilitation des locaux du Centre de Recherche des Cordeliers nécessaire à l’accueil d’une équipe de recherche de l’INSERM U848. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DDEEES 80
Conseil général

G - Acquisition par le Département de Paris des lots de volume destinés à la réalisation d’un collège sur le terrain 33A quai de la Gironde (19e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DU 13
Conseil général

G Subvention à l’association “Cine-Ma-Différence” (14e) pour l’organisation de séances de cinéma à Paris pour personnes en situation de handicap. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DASES 115
Conseil général

G Subvention à l’association “FORANIM” (15e) au titre de 2010. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DASES 408
Conseil général

G Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée avec l’association Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf (11e) fixant le montant de la subvention du Département de Paris à son action d’insertion sociale et professionnelle d’allocataires parisiens du RSA. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DASES 175
Conseil général

G - DPVI 379 G Signature d’une convention avec l’association Crescendo (20e) pour l’attribution d’une subvention dans le cadre de la politique de la ville. M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DASES 399
Conseil général

G Signature de l’avenant n° 2 à la convention du 18 décembre 2008 avec l’Assistance Publique/ Hôpitaux de Paris pour l’attribution d’une subvention destinée au fonctionnement du SAMU de Paris. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DASES 232
Conseil général

G Subvention à l’association La Ville des Gens (19e) au titre de 2010. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DASES 412
Conseil général

Signature d’un avenant à convention avec l’association La Maison Ouverte (13e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 49
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’association Pierre Olivaint, gestionnaire d’un foyer de jeunes travailleurs, pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DJS 414
Conseil municipal

Subvention à l’association des commerçants le village Laumière (19e) pour les illuminations de fin d’année 2009. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DDEEES 181
Conseil municipal

Subvention au Forum des instituts culturels étrangers à Paris FICEP (7e). M. Christophe GIRARD et Mme Pascale BOISTARD, rapporteurs.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 299
Conseil municipal

Lancement de marchés à bons de commande de maintenance d’une part, et de fourniture d’autre part, des extincteurs mobiles des équipements publics municipaux dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l’aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris en 3 lots séparés. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DA 8
Conseil municipal

Dispositions permettant à la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) de mettre en oeuvre son plan de développement : - modification des statuts, - prise de participations dans une SAS dédiée au développement de l’énergie photovoltaïque. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DF 73
Conseil municipal

Réalisation par “Paris Habitat OPH” d’un programme de construction d’une résidence étudiante de 87 logements PLUS, situé 117-121 rue de Ménilmontant (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 229-1°
Conseil municipal