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Subvention à l’association Fédération Nationale Solidarité Femmes pour l’observatoire parisien des violences faites aux femmes. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 SG 160
Conseil municipal

Emprises de terrain situées 60 rue Saint-Sabin / 13-15 rue Nicolas Appert, (11e). - Cession de lots de copropriétés à créer, représentant un terrain de 6,40 m², au profit de M. SCIARD. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DU 151-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement et de signature d’un appel d’offres pour les prestations de visites annuelles et inspections détaillées des ouvrages d’art situés dans les jardins, bois et cimetières de la Ville de Paris. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DEVE 52
Conseil municipal

Vœu relatif à la situation des exilés séjournant dans le 10e arrondissement.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 V. 219
Conseil municipal

Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association “ENFANT PRESENT”” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la structure multi-accueil “Marcadet” (18e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DFPE 217
Conseil municipal

Signature d’un avenant à convention avec l’association Atelier de Paris - Carolyn Carlson (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 437
Conseil municipal

Subvention fonds du Maire à l’association Comité des fêtes et d’action sociale du 6eme arrondissement de Paris. Montant : 13.136 euros. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DUCT 19
Conseil municipal

Subvention à l’association Les Atomes Crochus au titre du projet d’ateliers-débats sur le thème Science et Société. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DUCT 125
Conseil municipal

Signature d’une convention relative à une subvention avec l’Association Le Concert spirituel (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 171
Conseil municipal

Subvention à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) pour l’organisation d’actions de diffusion de la culture scientifique. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DDEEES 196
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 80 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’emprunts à contracter par la Société Publique Locale d’Aménagement Paris Batignolles Aménagement, destinés au financement de l’opération d’aménagement Clichy Batignolles.- garantie de la Ville à hauteur de 80% pour un emprunt GAIA de 70,2 ME maximum à contracter par Paris Batignolles Aménagement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation pour financer les échéances 2010 des acquisitions foncières. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DF 69-1
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PLUS à contracter par “Paris Habitat - OPH” en vue du financement d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 28 logements PLUS, situés dans différents arrondissements (5e, 12e, 13e, 15e, 16e, 17e, 18e et 20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 197-2°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché de services, à bons de commande, pour l’affichage légal d’avis administratifs et l’insertion d’annonces légales dans les publications habilitées à les recevoir. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DU 214
Conseil municipal

Réalisation par “Paris Habitat OPH” d’un programme de réhabilitation Plan Climat de 134 logements situé 47-73 rue Nationale (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 202-1°
Conseil municipal

Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris - Musée Carnavalet - par M. et Mme WISE. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DUCT 121
Conseil municipal

Aide d’urgence aux populations pakistanaises victimes des inondations de juillet-août 2010. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 SGRI 68
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA) pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances. M. Georges SARRE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DPP 23
Conseil municipal

Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association “A TOUT PETITS PAS” pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DFPE 251
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’association “Organisation Pan-Africaine de Lutte contre le Sida” (OPALS) pour l’attribution d’une subvention. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 SGRI 47
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PLS à contracter par “Paris Habitat - OPH” en vue du financement d’un programme de construction neuve comportant 18 logements PLS, situé 43-45, rue du Faubourg du Temple - 1 à 9, rue Bichat (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 194-3°
Conseil municipal