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Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PLUS à contracter par “Paris Habitat - OPH” en vue du financement d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 28 logements PLUS, situés dans différents arrondissements (5e, 12e, 13e, 15e, 16e, 17e, 18e et 20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 197-2°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché de services, à bons de commande, pour l’affichage légal d’avis administratifs et l’insertion d’annonces légales dans les publications habilitées à les recevoir. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DU 214
Conseil municipal

Réalisation par “Paris Habitat OPH” d’un programme de réhabilitation Plan Climat de 134 logements situé 47-73 rue Nationale (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 202-1°
Conseil municipal

Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris - Musée Carnavalet - par M. et Mme WISE. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DUCT 121
Conseil municipal

Aide d’urgence aux populations pakistanaises victimes des inondations de juillet-août 2010. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 SGRI 68
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA) pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances. M. Georges SARRE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DPP 23
Conseil municipal

Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association “A TOUT PETITS PAS” pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DFPE 251
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’association “Organisation Pan-Africaine de Lutte contre le Sida” (OPALS) pour l’attribution d’une subvention. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 SGRI 47
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA-I à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de construction d’une résidence sociale de 240 logements PLA-I à réaliser dans la ZAC “Porte de Lilas”, lot C1 A (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 141-2°
Conseil municipal

Subventions à deux associations (Francophonie et Cultures Partagées - FCP et Atelier musical des trois tambours - AM3T) menant des actions spécifiques sur le thème de la diversité culturelle et de la mémoire de l’immigration. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DPVI 92
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’association l’Etrange Festival pour l’attribution d’une subvention destinée à l’organisation de la 16e édition de l’Etrange Festival et de la 6e édition de l’Etrange Musique. Montant : 25. 000 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 SG 140
Conseil municipal

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association Musique Sacrée à Notre Dame de Paris (5e), pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 534
Conseil municipal

Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association Les Apaches des Vignoles (20e) pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche parentale. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DFPE 168
Conseil municipal

Signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Les Amis de la TéléLibre”, située au 11 sentier des Malicots, 94200 Ivry-sur-Seine, afin d’aider au démarrage du projet de l’ “Ecole Populaire de la TéléLibre”. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DICOM 9
Conseil municipal

Protocole d’indemnisation de la Ville de Paris par l’Union pour la majorité présidentielle (UMP) d’une part et M. Jacques CHIRAC d’autre part. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DAJ 25
Conseil municipal

Subvention à l’association “Pierre Ducerf” pour action de lutte contre les violences conjugales. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 SG 168
Conseil municipal

Subvention à l’association A Cœur Voix (3e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 517
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS à contracter par la SGIM en vue du financement d’un programme comportant 4 logements PLUS, à réaliser, dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement, 55 passage du Bureau (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 175-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 12 logements PLUS à réaliser 32bis, rue du Cotentin (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 140-2°
Conseil municipal

Voeu relatif à la verbalisation des infractions au Règlement des étalages et terrasses.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 V. 235
Conseil municipal