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Approbation d’un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. M. Georges SARRE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 PP 50
Conseil municipal

Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association ENFANCE POUR TOUS pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective “Les Réglisses” (20e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DFPE 220
Conseil municipal

Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association “ACCUEIL GOUTTE D’OR” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte garderie “La Caravelle” (18e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DFPE 209
Conseil municipal

Subvention à l’association Collectif DRAO (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 447
Conseil municipal

Subvention à l’association des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation (5e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 562
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à la caisse des écoles du 4e arrondissement. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DASCO 61
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour un prêt PHARE à contracter par la Fondation Hospitalière Sainte-Marie en vue du financement du programme de construction neuve d’une Maison d’Accueil Spécialisée, 110-112 rue des Poissonniers (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 224
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme de construction comportant une résidence sociale de 240 logements PLA-I dans la ZAC “Porte de Lilas”, lot C1 A (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 141-1°
Conseil municipal

Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association Crèche Laïque du Quartier St Fargeau pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective Saint-Fargeau (20e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DFPE 170
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement au titre de l’Intégration à l’association Ma plume est à vous sur le thème de l’accès aux droits. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DPVI 124
Conseil municipal

Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association “Les Poussins d’Annam” (20e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DFPE 134
Conseil municipal

Indemnisation de tiers en réparation du préjudice subi suite aux travaux de restructuration et d’extension de la Crèche Collective, 51, rue Berzélius (17e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DPA 84
Conseil municipal

Subvention à l’association Mouvement ATD Quart Monde au titre du projet d’Université Populaire. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DUCT 127
Conseil municipal

Subvention à l’association Les Petits Endroits du Corps (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 470
Conseil municipal

Changement de dénomination de la bibliothèque administrative de la Ville de Paris. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 563
Conseil municipal

Cession à “Paris Habitat OPH” des lots de copropriété n°2-4-9-11-15 et 17 dépendant de l’immeuble situé sur la parcelle 99, rue Villiers de l’Isle Adam cadastrée 20 BT 19, ainsi que des lots n°6-7-8-12-14-15 dépendant de l’immeuble situé sur la parcelle 101, rue Villiers de l’Isle Adam (20e) cadastrée 20 BT 18. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DU 111
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché relatif à la fourniture et livraison de produits de parapharmacie, de petits matériels de stockage, de diagnostic et de premier secours. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DASES 11
Conseil municipal

Réalisation par “Paris Habitat - OPH” d’un programme d’acquisition réhabilitation de 2 logements PLUS du groupe “Porte de Montrouge-Ilot C”, situés 10 rue Achille Luchaire et 9 rue Gustave Lebon (14e), par la transformation de chambres en logements. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 98-1°
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’association Conseil Départemental des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris (8e) pour l’attribution d’une subvention compensatrice de la redevance d’occupation des locaux communaux 14, rue d’Astorg (8e) au titre de l’année 2010. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DASCO 42
Conseil municipal

DJS 407 Subvention à l’Association pour l’Insertion et le développement social et professionnel des jeunes et des adultes dans les métiers de la Musique et du Son (20e). M. Christophe GIRARD et M. Bruno JULLIARD, rapporteurs.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 515
Conseil municipal