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Vente du domaine privé de la Ville de Paris.Mise en œuvre d’une offre de vente (lots 198 et 186) dans l’immeuble en copropriété situé 1, square Tolstoï (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 187
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA-I à contracter par PROLOGUES en vue du financement d’un programme d’acquisitionréhabilitation de 2 logements PLAI, 38-40 rue du Château des Rentiers et 55 rue Albert (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 149-2°
Conseil municipal

Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter en assemblée générale de copropriété l’aliénation de parties communes et la modification de la grille de répartition des tantièmes de charges qui en résulte, dans l’immeuble en copropriété situé 23, rue Jacob (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 24
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement des locaux d’activités du programme de logements sociaux PLA-I, PLUS et PLS à réaliser 72, rue Philippe de Girard (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 183-4°
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation de quatre marchés de prestations intellectuelles relatifs au projet de reconstruction d’une école maternelle de 10 classes et de requalification du groupe scolaire René Binet, 60 rue René Binet (18e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DPA 76
Conseil municipal

Signature de conventions de partenariat ou leurs avenants 2010 avec 10 associations pour l’attribution de subventions. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DDEEES 210
Conseil municipal

Autorisation d’adhésion de la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO) à l’EPCC dénommé Pôle Supérieur d’enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 631
Conseil municipal

Subvention à l’association ELIA Compagnie (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 411
Conseil municipal

Subvention à l’association France Bénévolat Paris. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DUCT 117
Conseil municipal

Quartier Porte de Vanves du 14e arrondissement. Subventions à 21 associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville. 2e enveloppe pour 2010. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DPVI 133
Conseil municipal

Quartier Amiraux Simplon (18e). Subventions à dix associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville. 2e enveloppe pour 2010. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DPVI 119
Conseil municipal

DJS 275 Signature d’un avenant à la convention annuelle avec l’association Confluences (20e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD et M. Bruno JULLIARD, rapporteurs.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 348
Conseil municipal

Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association AIDE AUX MERES DE FAMILLE pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement de la halte-garderie “Aide aux Mères de Famille” (7e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DFPE 223
Conseil municipal

DUCT 153 Recensement annuel de la population 2011. Enquête Famille et Logements. Signature de la convention de partenariat entre l’INSEE, l’APUR et la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DFPE 369
Conseil municipal

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association Le Musée en Herbe (1er), pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 468
Conseil municipal

Signature d’un avenant 2010 à la convention de partenariat pluriannuelle 2008-2010 avec l’association CASDAL14 pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DDEEES 214
Conseil municipal

Subvention à l’association Les Parvis Poétiques (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 366
Conseil municipal

Attribution de la dénomination “place Gérard Oury” à une place située à Paris (8e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DU 71
Conseil municipal

Z.A.C. “Clichy Batignolles” (17e) - Z.A.C. “Cardinet Chalabre” (17e) .- Approbation des cessions de terrains et volumes à “Paris Batignolles Aménagement” et autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les déclarations préalables nécessaires à ces cessions. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DU 256-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme comportant 3 logements PLUS à réaliser 41, rue Richard Lenoir (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 171-2°
Conseil municipal