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G - Subvention de fonctionnement à l’Association de recherche, de communication et d’action pour l’accès aux Traitements (ARCAT) (20e). - Autorisationn à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 à la convention conclue le 16 août 2005 entre le Département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 220
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 1.000 euros attribuée à l’association “Jeux d’Arts en Bulle” située 7 rue des Ardennes (19e), pour le développement de ses ateliers artistiques destinés auxenfants autistes. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 243
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 3.000 euros attribuée à l’”Association Gay Lesbienne Handicap” (AGLH), située 3 rue Keller, 75 011 Paris pour le développement de ses actions en direction des personnes handicapées homosexuelles. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 104
Conseil général

G - Indemnisation amiable de M. Thierry GUINARD en réparation du préjudice subi lors d’un incident dont la responsabilité incombe partiellement au Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 77
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 7 à la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le GIP “Samusocial de Paris”, fixant la participation du Département de Paris au budget du GIP au titre de 2006 (hors mission tuberculose) et le montant de la participation versée par le Département de Paris au Samusocial de Paris au titre de 2005 pour les dépenses exceptionnelles engagées par le GIP suite à l’incendie d’un immeuble rue du Roi Doré en 2005. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 312
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle pour le développement de la modernisation et de la professionnalisation des services d’aide à domicile à Paris entre l’Etat, le Département de Paris, l’Union des associations d’aide, de soins et de services à domicile de Paris (UNA PARIS) et les associations prestataires habilitées à l’aide sociale légale qui y sont membres. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 129
Conseil général

G - Vœu relatif à l’expérimentation de logements d’insertion en colocation.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 V 18
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de la cour au collège départemental Charles Péguy sis 69, avenue Simon Bolivar (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 49-3°
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des salles de sciences au collège départemental Georges Rouault (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 48-2°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 2e avenant à la convention du 26 octobre 2004 avec l’association “Les Amis du Bus des Femmes” sise 58 rue des Amandiers (20e) et fixation pour l’exercice 2006 de la subvention de fonctionnement versée par le Département de Paris à cette association pour son action de permanences sociales. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 353
Conseil général

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil Général, de signer l’avenant à la convention tripartite pluriannuelle habilitant le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris à accueillir des personnes âgées dépendantes dans les treize résidences santé qu’il gère à Paris et hors Paris. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 365
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle de financement pour accorder une subvention de 6.000 euros au titre de 2006 à l’association “Maison de la médiation” sise 10, rue de Noisy le Sec (20e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 380
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement à l’association “Emmaüs” (1er), pour son programme d’éducation communautaire à la santé. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 294
Conseil général

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 12 logements PLUS situé 13-15, rue Charrière (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 209-2°
Conseil municipal

Approbation de la passation d’un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 11 avril 2003 entre la Ville de Paris et la Société d’économie mixte d’équipement et d’aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15) pour la réalisation du second œuvre d’une halte-garderie de 20 places 26, rue des Balkans (20e) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. - Approbation de la passation d’un avenant n° 1 au marché de travaux passé par ladite Société d’économie mixte d’équipement et d’aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15), mandataire de la Ville de Paris, dans le cadre de cette opération et autorisation à son représentant de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 376
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement à 14 associations du 19e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 351
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux d’adaptation des garde-corps des cages d’escalier du groupe scolaire, 57-59 bis, rue de Romainville (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 225
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n°05/26.015 signé avec l’entreprise COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE relatif aux travaux de restauration des façades du Groupe Scolaire 12/14, rue François Coppée (15e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 261
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention de délégation de service public du 19 juillet 2004 liant la Ville de Paris et l’association “Collectif d’animation socioculturelle pour une dynamique d’actions locales Paris 14e” (CASDAL 14), au titre de la gestion du centre d’animation Vercingétorix, situé 181-183, rue Vercingétorix (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 446
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 35 marchés relatifs à la mise en œuvre de classes à Paris pour les enfants des écoles publiques parisiennes, année scolaire 2006-2007, en application de l’article 30 du code des marchés publics. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 170
Conseil municipal