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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n° 05/27043 relatif à l’extension et la restructuration du Groupe Scolaire, formé par le collège Françoise Dolto 354, rue des Pyrénées et de l’école élémentaire 104, rue de Belleville (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 40
Conseil général

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer un avenant à la convention du 24 juin 2005 conclue entre le Département de Paris et l’association “Inter service migrant- Interprétariat” (D 03147) dont le siège social est situé 251, rue du Faubourg Saint-Martin (10e), fixant la subvention du Département de Paris en 2006 à 34.000 euros pour son action d’information et d’accès aux droits menée par son service juridique en faveur des étrangers habitant à Paris. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 230
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un deuxième avenant à la convention pluriannuelle du 5 juillet 2004 avec l’Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) et fixation de la participation du Département de Paris au fonctionnement de son Service Insertion Jeunes (SIJ) 39 rue du Faubourg Poissonnière (9e) à 30.000 euros au titre de l’exercice 2006. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 311
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention avec l’association “Jaurès Pantin Petit (J2P)”, 32 rue Petit (19) pour l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 71.941 euros pour les locaux du 32 et 17 rue Petit (19e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 339
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 2.000 euros attribuée à l’association “Volontariat et Soutien par l’Art” (VS Art), située Hôpital Sainte-Périne, 11, rue Chardon-Lagache (16e), pour l’organisation du colloque Culture et Insertion le 27 novembre 2006 au Sénat. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 296
Conseil général

G - Approbation d’un projet de convention type entre le Département de Paris et les collèges précisant les modalités d’exercice de leurs compétences respectives. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 50
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 500 euros attribuée à l’association “Voile Découverte Handicap” (VDH), 5 allée des Myosotis, 93200 Saint-Denis, pour l’organisation de séjours de voile adaptés aux personnes handicapées. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 244
Conseil général

G - Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 R. 9
Conseil général

G - Fixation du programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des maîtres ouvriers des collèges du Département de Paris dans la spécialité restauration. M. François DAGNAUD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 23
Conseil général

G - Prise en compte dans diverses délibérations des références au nouveau code des marchés publics (Décret n° 2006-675 du 1er août 2006). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAJ 19
Conseil général

G - Attribution de financements à quatre associations pour soutenir le développement de leurs activités d’épiceries sociales, notamment en faveur d’allocataires parisiens du RMI, dans les quartiers éligibles à la “politique de la ville” au titre de l’exercice 2006. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle du 9 novembre 2005 avec l’association “La Courte Echelle du 19e”. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 189
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle pour le développement de la modernisation et de la professionnalisation des services d’aide à domicile à Paris entre l’Etat, le Département de Paris, la Fédération ADMR de PARIS et l’association prestataire AMSADADMR, habilitée à l’aide sociale légale. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 173
Conseil général

G - Subvention d’équipement à l’AP-HP, pour l’aménagement du centre d’information, de dépistage et de diagnostic des IST de l’Hôpital Saint-Louis (10e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’AP-HP. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 309
Conseil général

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant conventionnel avec l’association “Ateliers, Expérience, Redynamisation et Insertion (A.E.R.I.)” pour son action d’aide à l’insertion et de redynamisation en faveur de personnes en situation de très grande précarité, notamment allocataires du RMI, lequel prévoit l’attribution d’une participation de 65.000 euros au titre de l’exercice 2006. M. Alain LHOSTIS et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 187
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire une nouvelle convention avec l’association d’Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l’Etat, des Adoptés et des personnes admises ou ayant été admises à l’Aide Sociale à l’Enfance “Atout Cœur 75” 3, rue Japy (11e). - Fixation de la participation du Département de Paris à 75.000 euros au titre de l’année 2006. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 250
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les modalités de versement d’une participation au fonctionnement du centre d’écoute et d’orientation géré par l’association “La Colline aux Enfants”, 13, rue Curnonsky (17e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 12
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l’association “France Terre d’Asile” fixant la participation du Département de Paris au titre de 2006 au budget de l’action de domiciliation des réfugiés et des demandeurs d’asile à Paris menée par l’association. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 136
Conseil général

G - Attribution de financements à deux associations pour leurs actions d’aide à l’accès aux droits et de médiation socioculturelle dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 12.800 euros. - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention annuelle avec l’association “L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L’ACORT)”. Mme Khédija BOURCART et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 290
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l’”Association des Cités du Secours Catholique” pour la cité “le Village” sise 105 rue Villiers de l’Isle d’Adam (20e).- Attribution d’une participation pour l’exercice 2006 de 51.000 euros à l’”Association des Cités du Secours Catholique” pour la cité “le Village” (X03712) pour une action d’hébergement et d’accompagnement social d’usagers de drogues allocataires du RMI. M. Alain LHOSTIS et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 197
Conseil général

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution de deux subventions de fonctionnement à l’association “Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l’Égalité des Droits” (CATRED), située 20 boulevard Voltaire, 75 011 Paris : 8.000 euros au titre des personnes handicapées et 5.000 euros au titre des personnes âgées, pour les actions d’aide à l’accès aux droits en matière de sécurité sociale, de séjour et de nationalité. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 180
Conseil général