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G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une participation d’un montant de 21.000 euros à l’association de gestion des fonds du CODERPA de Paris- Comité Départemental des Retraités et Personnes âgées de Paris située 21, rue de Choiseul- 75002 PARIS, au titre de l’année 2006. N° Tiers X05787. Mme Danièle HOFF-MAN-RISPAL, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 310
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, avec l’association “Les Amis de la Croix Saint Simon”, une convention relative à la mise en relation de particuliers et d’auxiliaires parentales, allocataires du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI, Gisèle STIEVENARD et Olga TROSTIANSKY, rapporteures.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 326
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement à l’association “Secours Catholique” (7e) pour son lieu d’accueil de personnes étrangères en situation de précarité situé 25, rue François Miron (4e). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 308
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’ANPE l’avenant n° 1 à la convention portant sur l’organisation du dispositif d’insertion parisien et l’accès à l’emploi des bénéficiaires du RMI nécessité par la signature d’un accord cadre entre l’ANPE et l’Assemblée des départements de France (ADF). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 292-1°
Conseil général

G - Subventions de fonctionnement à deux associations pour leur action de soutien à la parentalité à l’Association des juristes berbères de France (4e) et à l’association “ACORT” (10e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement pour accorder une subvention à l’association ACORT. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 381
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 euros à l’association Act Up-Paris située 45 rue Sedaine (11e) pour financer le soutien juridique et social des personnes vivantavec le VIH à Paris. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 319
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un 2ème avenant à la convention conclue le 23 novembre 2004 entre le Département de Paris et l’UNAFAM “Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux”, située 12 villa Compoint, Paris 17ème, fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement à ladite association, d’un montant de 30.000 euros au titre de l’année 2006, pour sa Section de Paris. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 102
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d’habilitation à l’aide sociale avec l’association “L’Élan Retrouvé” pour son service d’accompagnement à la vie sociale du 18e arrondissement, 74 rue Championnet. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 338
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Société civile immobilière Théo, un avenant n° 2 au bail pour l’occupation des locaux sis 17, avenue Théophile-Gautier (16e), affectés à compter du 1er septembre 2006 à un centre d’adaptation psychopédagogique. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 285
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 4.000 euros attribuée à l’association “Advocacy Paris Ile-de-France”, 5 place des Fêtes, 75 019 Paris pour le fonctionnement et le développement de l’Espace Convivial Citoyen, Groupe d’Entraide Mutuelle (GEM).Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 181
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 3.000 euros attribuée à l’association “A cœur voix”, située 6, rue du Roi-Doré (3e), pour l’organisation du concert “Nuit des Chœurs” lors de la Nuit Blanche d’octobre 2006. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 297
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 R. 11
Conseil général

G - Attribution de financements à douze associations pour soutenir le développement d’actions de médiation socioculturelle et de permanences sociales et juridiques, notamment en faveur d’allocataires parisiens du RMI dans les quartiers éligibles à la “politique de la ville”. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un premier avenant à la convention du 20 octobre 2005 avec l’association “Ma Plume est à Vous”. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 208
Conseil général

G - Approbation du principe de la passation d’un marché à bons de commande pour la reprographie de dossiers relatifs à des opérations relevant du budget départemental dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l’aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris.- Approbation des modalités de passation du marché.- Autorisation au coordonnateur du groupement de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 45
Conseil général

G - Vœu relatif à la mise en œuvre du dispositif “Paris Solidarité Habitat” (2006 DASES 152 G).

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 V 20
Conseil général

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, de signer l’avenant N° 1 à la convention de financement pluriannuelle établie avec l’association “Hors la Rue” située 7-9, rue de Domrémy (13ème). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 39
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’un montant de 35.000 euros à l’association “Après Handicap”, sise 24, rue Galvani (17e) pour l’année 2006. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 225
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 8.000 euros attribuée à la Fédération d’Aide à la Santé Mentale Croix-Marine (FASM Croix-Marine), située 31 rue d’Amsterdam (8e), pour l’organisation des 55èmes Journées nationales de formation continue. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 216
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement à l’association “Centre d’aide, d’Interactions et de recherche ethnopsychologique” (CAIREP) (18e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 342
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement à l’as-sociation “P.H.A.R.E. - Pour l’Harmonie des relations Enfants-Parents” (12e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 280
Conseil général