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Protocole d’accord transactionnel entre le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 1-3 rue Pierre Bourdan, M. et Mme Gérard BONNET, Mme Paulette RUEL et la Ville de Paris suite aux désagréments occasionnés par la cabine de vernissage de l’Ecole Supérieure des Arts Appliqués aux Industries de l’Ameublement et de l’Architecture Intérieure Boulle. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 203
Conseil municipal

Subvention compensatrice de loyer de 9.826 euros attribuée au titre de l’année 2006 à l’“Union Nationale des Aveugles Radio-Amateurs de France” (UNARAF), pour les locaux communaux qu’elle occupe158 rue de Charenton (12e). Mmes Pénélope KOMITÈS et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 75
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Les Amis de la Commune de Paris 1871”, 46 rue des Cinq Diamants (13e) une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 250
Conseil municipal

Subvention à l’association S.E.A.D.A.C.C. (14e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 161
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant pour le transfert de l’exécution du marché relatif à des prestations de maintenance, de fourniture de licences et de réalisation de prestations techniques sur l’architecture du progiciel GIME de la société EREL INFORMATIQUE SA à la société EREL CONSULTING SA. M. François DAGNAUD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DSTI 33
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association VS Art, dont le siège est situé Pavillon Joséphine, 11, rue Chardon Lagache (16e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 505
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réalisation de prestations de maintenance, de nettoyage et de réparations urgentes des fontaines gérées par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 152
Conseil municipal

Intégration - Attribution de subventions à quatre associations (DJAB, Planet DZ, APIC, Soli Tutti) menant des actions spécifiques pour favoriser l’intégration des étrangers vivant à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPVI 113
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Technopol, Association pour la défense, la reconnaissance et la promotion des cultures, des arts et des musiques électroniques” située 235, rue du Faubourg Saint-Martin (10e), une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de ses activités en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 531
Conseil municipal

Autorisation à M. le préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris le 22 juin 2006. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 PP 76
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA “FNAC CHAMPS-ELYSEES” pour l’exploitation de son magasin situé 74 avenue des Champs-Elysées (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 210
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Histoire et Mémoire du 3ème arrondissement, Maison des Associations, 5 rue Perrée (3e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 504
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris à de percevoir une subvention du Ministère de l’Intérieur pour la rénovation de l’Antenne Jeunes “Solidarité” (19e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPVI 112
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2006, de 2.000 euros à l’association Comité Harkis et Vérité. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 87
Conseil municipal

Subvention à l’association “Différence” (13e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 115
Conseil municipal

Approbation de la passation d’un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 16 juin 2003 entre la Ville de Paris et la Société immobilière d’économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la construction d’une halte-crèche de 30 places, 37-39, rue Vergniaud (13e) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la réalisation de cette opération selon la procédure négociée, en application des articles en application des articles 34, 35, 65 et 66 du Code des marchés publics. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 345
Conseil municipal

Cession à la SEMAPA du lot de copropriété communal n° 9105, à usage de salle de sport, dépendant de l’immeuble du Stadium, dans le cadre de l’opération d’aménagement du secteur du Stadium sur la dalle des Olympiades (13e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 161
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Accueil Petite Enfance XVème” gestionnaire d’une crèche collective située 9, rue Aristide Maillol (15e). Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 38.448 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 58
Conseil municipal

Revalorisation du montant annuel des bourses “Métier d’art” de la Ville de Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 66
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Mowgli” gestionnaire d’une crèche collective située 26, rue Simart (18e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 95.597 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 76
Conseil municipal