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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un avenant à la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé communal et devant faire l’objet d’une cession ou d’un transfert à cet organisme par voie de bail emphytéotique. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 173
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’Association des Parents d’Elèves des Jardins d’Enfants Franco-Allemands - AJEFA gestionnaire d’une halte-garderie située 36, rue de Lancry (10e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 62.882 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 201
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec la régie personnalisée “établissement public de la Maison des métallos”, qui a son siège social 94 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris, une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 583
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Gan Yossef Crèche et Jardin d’Enfants” gestionnaire d’une crèche collective située 15-17, rue de la Mare (20e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 87.600 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 130
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Arthur et Marine” gestionnaire d’une crèche collective en appartements située 6, Villa Nieuport (13e). Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 64.301 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 50-
Conseil municipal

Autorisation à M. le préfet de police de signer l’avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société ECB pour les travaux de rénovation de deux étages courants (sur un immeuble r+6), de l’ensemble des blocs sanitaires du rez-de-chaussée au 5e étage et de 200 mètres carrés d’archives situés dans les étages à déplacer vers les sous-sols de l’immeuble 12/14 quai de Gesvres (4e) (lot n° 3 : peinture/sols souples). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 PP 91
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Le Génie de la Bastille” 47, rue de Lappe -75011 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 464
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’asso-ciation “ART EVEIL” (20e). M. Eric FERRAND et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 161
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction de 3 logements PLUS situé 2, rue Buzelin - 72 bis, rue Riquet (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 165-2°
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d’œuvre n°03/25-706 signé avec Monsieur Bruno ROLLET, Architecte, dans le cadre des travaux de construction d’une crèche collective de 60 berceaux, d’un jardin d’enfants de 60 places et d’un logement de fonction dans le secteur Léman-Belleville sis au 327 à 331, rue de Belleville - 86 à 90, rue de Romainville à Paris (19ème). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 216
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/26-184, signé avec la société LEFEVRE S.A, relatif au ravalement de la façade occidentale de la chapelle de la Sorbonne (5e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 223
Conseil municipal

Autorisation donnée à M le Maire de Paris pour la signature d’une convention entre la Ville de Paris, la Mairie de Rio de Janeiro, la Caisse économique fédérale (CAIXA) et l’Ambassade de France au Brésil, pour la mise en œuvre d’un projet de coopération décentralisée relatif à la réhabilitation urbaine du centre de Rio de Janeiro. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 SGRI 55
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association de prévention du site de la Villette une convention annuelle d’objectifs. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPP 6
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Le Sextant”. Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPP 17
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS “LOISIRS & CREATION” pour l’exploitation d’une boutique située 99 rue de Rivoli (1er). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 207
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’Institut Universitaire d’Etudes Juives Elie Wiesel (10e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 177
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 R. 22
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de la maintenance préventive et corrective à garantie étendue des installations de détection incendie, antiintrusion, vidéo-surveillance, interphonie, désenfumage, des portes coupe-feu et des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (B.A.E.S.) des établissements gérés par le bureau des musées de la Direction des affaires culturelles de la Ville de Paris et des modalités de passation du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le dit marché. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 493
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des sols intérieurs à l’école élémentaire, 9, rue Tandou (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 238-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’OPAC de Paris un groupement de commandes et souscrire l’avenant n° 1 au marché de mandat de maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la réalisation d’un ensemble sportif et du réaménagement du Terrain d’Education Physique Curial dans la Cité Michelet 73/77, rue Curial (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 122
Conseil municipal