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Attribution officielle de la dénomination “Jardin Anne Frank” au jardin situé derrière le Musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme dans le 3e arrondissement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 98
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société anonyme d’économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne (SEMIDEP) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 11-11 bis, rue du Conservatoire (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 150
Conseil municipal

Vœu relatif à l’édification d’une stèle pour rendre hommage aux enfants juifs déportés du 18e arrondissement.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 332
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement de l’école élémentaire 33, rue de l’Evangile (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 192
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif au réaménagement de l’entrée du groupe scolaire, 18, rue du Clos (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 243
Conseil municipal

Vœu relatif à la certification Très Haute Performance Energétique 2005 (THPE 2005) par CERTIVEA, filiale du CSTB (DPA 164).

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 299
Conseil municipal

Autorisation à M. le préfet de police de signer l’avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société ECB pour les travaux de rénovation de deux étages courants (sur un immeuble r+6), de l’ensemble des blocs sanitaires du rez-de-chaussée au 5e étage et de 200 mètres carrés d’archives situés dans les étages à déplacer vers les sous-sols de l’immeuble 12/14 quai de Gesvres (4e) (lot n° 2 électricité). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 PP 90
Conseil municipal

Vœu relatif à l’avis du Conseil scientifique de la Ville de Paris sur l’impact sanitaire des antennes-relais pour la téléphonie mobile.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 321
Conseil municipal

Subvention à la Fédération Française de Rugby pour l’organisation du tournoi international de rugby à sept “GMF Paris Sevens” qui a eu lieu les 27 et 28 mai 2006 au stade Charléty. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 123
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’Association de parents de personnes handicapées mentales (APEDM) (12e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 19
Conseil municipal

Vœu relatif à l’extension de la période de trêve hivernale.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 329
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un appel d’offres ouvert en vue de la fourniture, au secrétariat général du Conseil de Paris, aux services de la Ville de Paris et aux mairies d’arron-dissement, en 5 lots séparés, de boissons et de produits de petite épicerie dont certains sont issus du commerce équitable et/ou de l’agriculture biologique. M. François DAGNAUD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DMG 41
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition conventionnement comportant 15 logements PLUS, situé 76-76 bis, rue de Rennes (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 247-3°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des réseaux d’évacuation et de création de caniveaux linéaires à l’école maternelle et à l’école élémentaire 2/4, rue Charles Hermite (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 193
Conseil municipal

Autorisation de signer le marché de service DAJ 2006-02-003, relatif à l’organisation et à la coordination de permanences-relais d’accès au droit gratuites en faveur des personnes en difficulté ou démunies, assurées sur le territoire de la Ville de Paris par des consultants en accès au droit dans le secteur institutionnel et associatif. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAJ 6
Conseil municipal

Aménagement de l’immeuble, 10, rue Mathis (19e). - Avis favorable à l’instauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur l’immeuble. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 184-2°
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL “Matana” pour l’exploitation d’une boutique à l’enseigne “First Madison” située 74, avenue des Champs-Elysées (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 194
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants au contrat signé avec la société ADELPHE en soutien aux dispositions prises par la Ville de Paris en vue d’étendre la collecte sélective du verre et au contrat de reprise du verre signé avec la société Saint-Gobain. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 101
Conseil municipal

Vœu pour honorer la mémoire de Lise DELAMARE.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 333
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de 2 emprunts PLA-I à contracter par la SEMParisCentre en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation de 5 logements PLA-I situé 38 boulevard Henri IV (4ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 193-3°
Conseil municipal