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Vœu relatif à l’éviction de la Ville de Paris et du Conseil Régional d’Ile-de-France du conseil d’adminis-tration de la RATP.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 309
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’Association des Parents d’Elèves des Jardins d’Enfants Franco-Allemands - AJEFA” gestionnaire d’un jardin d’enfants située 19, rue Lucien-Sampaix (10e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 15.328 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 200
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Glaz’Art”, dont le siège social est situé 7-15, avenue de la Porte de la Villette (19e), une convention, relative à l’attribution d’une subvention d’équipement pour le renouvellement de son matériel technique. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 443
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par “Electricité de France” d’une demande de permis de construire auprès de la commune de La Celle Saint-Cloud (78), pour quatre bâtiments à usage technique, d’une surface totale de 45,57 mètres carrés, en vue de la modernisation du poste source “Louveciennes” situé sur le Domaine de Beauregard. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 118
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Le Théâtre du Passeur”, sise Château Martinière, 3 avenue Charles de Gaulle 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde (X 06663 / 2006 03141). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 556
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’Association pour le rayonnement culturel et le développement social du 16e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 90
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros à l’association “Festival du Livre et de la presse d’Ecologie” 92, bd Barbès (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 453
Conseil municipal

Vœu relatif à la programmation d’un réseau de rues piétonnes et cyclables sur le principe du “Réseau vert”.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 307
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SEMParisCentre en vue du financement des locaux d’activités du programme d’acquisition réhabilitation de 10 logements PLUS et de 5 logements PLA-I situé 38 boulevard Henri IV (4ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 193-4°
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 10 logements PLUS et un local commercial, situé 39-41, rue de Rome (8e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 192-1°
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 8 logements PLUS et 2 locaux commerciaux situé 10, rue Xavier-Privas (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 19 janvier 2005 consenti à l’OPAC de Paris pour la location de l’immeuble communal situé 10, rue Xavier-Privas (5e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 130-1°
Conseil municipal

Subventions aux associations “Union Nationale des Etudiants de France (U.N.E.F.)” et “Groupe d’Etude et de Recherche sur les Mouvements Etudiants (G.E.R.M.E.)”. M. Pascal CHERKI et Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteurs.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 294
Conseil municipal

Attribution au titre de l’année 2006 à l’Association Nationale des Anciens du R.I.C.M. (Régiment d’Infanterie - Chars de Marine) d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 1.732 euros pour l’occupation des locaux communaux situés 16-18 place Dupleix (15e) et d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 861 euros. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 84
Conseil municipal

Subvention compensatrice à la caisse des écoles du 17e arrondissement de la perte de recettes générée par la minoration, à la demande de la Ville de Paris, des tarifs de la restauration scolaire des familles de l’école Jouffroy d’Abbans pendant le transfert, pour restructuration, de cette école à l’école Forest 18e arrondissement durant l’année scolaire 2005/2006. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 206
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Salon Violet” 11, rue Berryer (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 429
Conseil municipal

Subvention à l’association “Arômes et saveurs” à titre de soutien à son projet de tourisme participatif. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 211
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration des locaux de la cuisine centrale du 19e arrondissement, 17, rue Radiguet (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 239
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de rénovation de la bibliothèque Maurice Genevoix sise 19, rue Tristan Tzara (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 194
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Université Paris VI Pierre et Marie Curie relative à la mise à disposition des locaux du réfectoire de l’ancien Couvent des Cordeliers, 15, rue de l’Ecole de Médecine (6e). Autorisation à M. le Maire de signer une convention de coopération interuniversitaire avec l’ensemble des universités parisiennes destinée à définir les modalités d’utilisation des locaux du réfectoire de l’ancien Couvent des Cordeliers. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 134
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’aide au projet à l’association “Union nationale des Jeunesses Musicales de France” 20, rue Geoffroy l’Asnier (4e), pour l’organisation, en 2006, de son spectacle “Block 15” au théâtre du Renard et pour le festival “Mino” au Trianon. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 410
Conseil municipal