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Réalisation par la SEMIDEP d’un programme de construction comportant 12 logements PLUS situé 13-15 rue Charrière (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 209-1°
Conseil municipal

DLH 51 - Dispositions permettant à la société d’économie mixte d’aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) de participer à l’achat d’entrepôts situés dans le 19e arrondissement appartenant à la Société de Valorisation Foncière et Immobilière (SOVAFIM) et de réaliser l’aménagement du site et des ouvrages et constructions en superstructure : prise de participation de la SEMAVIP, à hauteur de 20 %, dans une société à créer avec la Caisse des Dépôts et Consignations et Icade Foncière Développement ; octroi par la Ville de Paris d’une avance conditionnelle en compte courant d’associé de 4 millions d’euros à la Société d’économie mixte d’aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) ; autorisation pour la SEMAVIP de souscrire avec la société à créer un contrat de prestations de service pour l’aménagement du site et la réalisation éventuelle d’ouvrages et constructions en superstructure. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF -
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de création d’une détection incendie dans les locaux à risques de la Faculté de la Sorbonne (5e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 208
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “La Maison Kangourou “ ayant son siège 12, rue Jacquemont (17e), pour le fonctionnement de son établissement d’accueil collectif non permanent, type multi accueil sis 30-30 bis, rue Victor-Chevreuil (12e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 145.632 euros dans le cadre d’une convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 322
Conseil municipal

Approbation d’un projet de règlement amiable d’une affaire mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 PP 82
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - au “Comité municipal des fêtes du 11e arrondissement”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 72
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat transactionnel avec la société “ALTADIS”, relatif au paiement des prestations pour la distribution et la vente de Paris cartes dans les bureaux de tabac. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 157
Conseil municipal

Subvention à l’association “Amicale Internationale des Sportifs”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 277
Conseil municipal

Vœu sur la catastrophe humanitaire en Côte d’Ivoire.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 336
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement de l’école maternelle, 3, rue Saint-Luc et de l’école maternelle, 53 bis, rue Marx-Dormoy (18e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 218
Conseil municipal

Approbation du contrat de transaction visant à indemniser la Société Gom Propreté en contrepartie de l’exécution par cette société de prestations de nettoyage de locaux et de manutention au sein de l’Espace Reuilly, 21, rue Antoine-Jullien-Henard (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le protocole d’accord correspondant. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 107
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Compagnie Graines de soleil, 7, rue de la Charbonnière (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 400
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Ensemble Aleph”, située 121, avenue La Bruyère (94400 Vitry-sur-Seine), au titre de sa résidence au théâtre Dunois en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 130
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Foire Saint-Germain (78, rue Bonaparte - 6e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 466
Conseil municipal

Subvention au “Centre Subaquatique Français” (3e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 454
Conseil municipal

Subvention à l’association “Comité des Métallos” pour son action “Parcours Filles/Femmes”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 88
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris sur la rentrée scolaire 2006. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 225
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la SEMIDEP un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 40, rue Servan (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 141
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Les Toiles Enchantées” située 2, impasse Octave, 92270 Bois-Colombes, dont le but est de programmer des séances de cinéma dans les hôpitaux pédiatriques, centres de pédiatrie et instituts pour enfants handicapés de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 132
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en sécurité et de rénovation partielle des bâtiments “L, M et N” à l’Ecole Supérieure de Physique et Chimie Industrielle (E.S.P.C.I.) (5e). Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l’opération susvisée. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 230
Conseil municipal