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Réalisation par la R.I.V.P. d’un programme de construction comportant 15 logements PLUS et une crèche associative situé 31, rue de la Cour des Noues (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 167-1°
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation de deux avenants aux marchés de maintenance préventive et corrective à garantie étendue des installations de détection incendie, anti-intrusion, vidéosurveillance, interphonie, désenfumage, des portes coupe-feu et des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (B.A.E.S.) des établissements gérés par la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les dits avenants aux dits marchés. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 214
Conseil municipal

Autorisation à M. le préfet de police de signer un marché pour la restructuration du poste de commandement de compagnie “Montmartre” de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 12 rue Carpeaux (18e). - Section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police. - Individualisation d’une autorisation de programme de 18.360.000 euros T.T.C pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 PP 94
Conseil municipal

Intégration - Attribution de subventions à quatre associations (A.S.I, Autremonde, Enda Europe, Hui Ji) menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’intégration à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPVI 109
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’Association des Parents d’Elèves des Jardins d’Enfants Franco-Allemands - AJEFA gestionnaire d’un jardin d’enfants situé 32, rue des Rasselins (20e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 20.147 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 288
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux avenants n° 1 relatifs aux lots n° 11 et n° 15 du marché de travaux de chaussées et trottoirs Parisiens substituant la Société APPIA PARIS NORD à la société A.E.R. M.Denis BAUPIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 200
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Rencontres et Echanges entre Travailleurs Immigrés et Français (RETIF)” du 12e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 155
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Un sourire de toi et j’ quitte ma mère” 4, rue du Buisson St Louis (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 528
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Ecole CFJ” (2e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 46
Conseil municipal

MA 38 - Subvention à l’association “Paris Macadam”, pour la mise œuvre de son programme d’activités de 2006. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 CAB -
Conseil municipal

Location par baux emphytéotiques à la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) de divers biens communaux situés à Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 152
Conseil municipal

Modification de la délibération 2006 PP 35 des 15 et 16 mai 2006 portant fixation de la liste des emplois rémunérés sur le budget spécial de la préfecture de police pouvant être pourvus soit par des agents titulaires de la préfecture de police, soit par des agents titulaires d’une autre administration et/ou des établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, détachés à la préfecture de police éventuellement en qualité d’agents contractuels, soit par des agents recrutés sur contrat de droit public faute de corps de fonctionnaires. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 PP 75
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un local d’activités prévu dans le programme de construction de 3 logements PLUS, situé 2, rue Buzelin - 72 bis, rue Riquet (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 165-3°
Conseil municipal

Approbation, dans le cadre de la poursuite du schéma directeur du principe de réalisation des travaux de modernisation et de mise aux normes (phase 6) à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris (E.N.S.C.P.) (5e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 213
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’Association Familiale Catholique Saint Pierre - Saint Dominique gestionnaire d’une halte-garderie située 12, rue des Suisses (14e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 51.655 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 248
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 13e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 57
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l’”Association de Culture Berbère” pour son action en faveur des femmes prévoyant le versement d’une subvention. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 111
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’association “Centre Inter-associatif de Conseils et de Services (CICOS)”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 152
Conseil municipal

Désignation d’un représentant du personnel au sein du Conseil d’administration du CRECEP.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 R. 27
Conseil municipal

Aménagement d’un réseau vert à Paris dans les 1er, 2e, 3e et 10e arrondissements. - Approbation du bilan de la concertation relative à l’aménagement. Approbation du programme de l’opération. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 155
Conseil municipal