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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant l’immeuble communal sis 27, rue Baudelique (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 63
Conseil municipal

Aménagement du secteur “Paris Nord-Est” (18e et 19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché subséquent n° 04.60.001 relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un projet d’aménage-ment, ledit avenant ayant pour objet le transfert des droits et obligations de la société GAUDRIOT S.A., cotraitante à ce marché, vers la société SAUNIER et ASSOCIÉS, repreneur des principaux actifs de la société GAUDRIOT S.A. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 185
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un local d’activités prévus dans le programme de réhabilitation et de construction de 10 logements PLUS et 8 logements PLS, situé 30, rue de l’Ermitage et 3, villa de l’Ermitage (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 153-4°
Conseil municipal

Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation de 40 logements PLA-I en résidence sociale située 20, rue Lécluse (17e). Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 16 juillet 2004 consenti à l’O.P.A.C. de Paris pour la location de l’immeuble communal situé 20, rue Lécluse (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 120-2°
Conseil municipal

Autorisation de signer l’avenant n° 1 au marché de prestations de services passé sur appel d’offres ouvert européen conclu par la SEM “Paris centre”, mandataire de la Ville de Paris, en vue d’assurer le nettoyage et le ménage pour le secteur Bourse Saint-Eustache et le Bâtiment Lescot du Forum des Halles (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 469
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un avenant n°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “A.J.H.I.R” (Aide aux Jeunes Handicapés pour une Intégration Réussie) gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 20e arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 64.015 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 281
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant n°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “La Porte Entr’Ouverte” gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 14ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 45.440 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 159
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Compagnie des Madones” dont le siège social est situé 183 bis, rue du FaubourgPoissonnière (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 483
Conseil municipal

Vœu relatif à l’attribution du nom de Norbert ELIAS à une rue, une place ou un établissement scolaire de Paris.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 346
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros à l’association “Lire autrement”, 16, rue Furtado (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 194
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 21 logements PLUS, 2 commerces et 33 places de stationnement situé 52-58, rue Myrha (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 215
Conseil municipal

Approbation de la passation d’un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 24 avril 2003 entre la Ville de Paris et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour la construction d’une halte-garderie de 25 places, 32-34, rue Alphonse-Penaud (20e) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. - Autorisation à ladite Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris, de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre passé pour la réalisation de cette opération. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 44
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité de l’électricité et des faux plafonds de l’école élémentaire A 60, rue René-Binet (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 198
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Le Livre de l’Aveugle”, 7, rue Duroc (7e), d’un montant de 3.000 euros au titre de l’année 2005, pour contribuer à la poursuite et au développement de ses activités de transcription en braille de manuels scolaires pour les élèves et étudiants malvoyants. Mmes Pénélope KOMITÈS et Sandrine MAZETIER, rapporteures.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASCO 157
Conseil municipal

Vœu relatif à la suppression des guichets de vente de la RATP.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 359
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs relative au versement d’une subvention de fonctionnement à l’association “Le Vieux Montmartre, Société d’Histoire et d’Archéologie des IXème et XVIIIème arrondissements”, 12/14 rue Cortot 75018 PARIS. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 374
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de 2005 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement, dans le cadre de la politique de la ville, à l’association “Procréart” 35, rue Léon (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 280
Conseil municipal

Contribution de la Ville de Paris au budget de fonctionnement du Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de Paris au titre de l’année 2005. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAJ 10
Conseil municipal

Approbation du principe d’adhésion de la Ville de Paris à l’association pour la haute qualité environnementale (HQE®). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 145
Conseil municipal

Transfert au profit de la société anonyme d’H.L.M. “Logikia” des garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris à la société anonyme d’H.L.M. “SOCOFAM”. - Transfert à la société “Logikia” d’une subvention accordée à la société “SOCOFAM” pour le financement des programmes de logements sociaux. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au transfert des garanties d’emprunts et aux droits de réservation de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 110
Conseil municipal