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Vœu condamnant l’exécution par pendaison, à l’été 2005, en Iran, d’adolescents accusés d’avoir eu des relations homosexuelles et demandant à la France d’intervenir pour que cessent les condamnations à mort notamment en raison de l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 349
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Etat, Ministère de l’écologie et du développement durable, représenté par le Préfet du département des Hauts-de-Seine, relative à une mission d’assistance technique au maître d’ouvrage pour l’élaboration de plans de prévention des risques naturels “mouvements de terrains” dus aux anciennes carrières souterraines. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DVD 26
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention à l’association “Racines” située 2, passage Flourens (17e), afin qu’elle organise un Ciné-club Afrique mensuellement au Musée Dapper (16e) et Andino Docs, rencontre des cinémas andins qui se déroulera au cinéma Le Latina (4e) du 15 au 22 novembre 2005. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 SG 42
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec la SARL “Théâtre du Renard”, dont le siège social est situé 12, rue du Renard (75004 Paris), une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 353
Conseil municipal

Approbation du recadrage du coût d’investissement de l’opération de restructuration et d’extension de la crèche, 54, boulevard Lefebvre (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 154
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “La Reine Blanche”, 2 bis passage Ruelle (18e), une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement exceptionnelle. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 443
Conseil municipal

Attribution à l’association “Ars Mobilis”, dont le siège social est situé 8, rue du Montoir (92140 Clamart), d’une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2005. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 20
Conseil municipal

Vœu relatif à la révision du Règlement de publicité et des enseignes applicable à Paris.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 330
Conseil municipal

Politique de la Ville. - Subventions à des associations créatrices d’emplois d’adultes-relais en complément de celles versées par l’Etat. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPVI 71
Conseil municipal

Echange foncier entre la Ville de Paris et le Département de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 41
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “L’œuvre de la chaussée du Maine-CEASIL (OCM-CEASIL)” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 15e arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 127.628 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 174
Conseil municipal

Modification des modalités de révision des prix suite à la suppression des indices “produits et services divers” (PSD) par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.- Autorisation à M. le Préfet de police de signer des avenants aux marchés de services conclus avec la société CENTREX et avec la société 20/20 Concours et Examens département de PRODISER SA visant à contractualiser les modalités de révision des prix des prestations complémentaires définies au marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 PP 97
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de marché de conception, d’exécution et des suivi des actions de communication de l’opération Tramway des Maréchaux Sud à Paris 13e, 14e et 15e arrondissements substituant lasociété filiale PARTICIPE PRESENT à la société PLAN CREATIF. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DVD 207
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 6.000 euros à l’”Association de recherche d’animations culturelles”, 3, rue de Mont-Louis (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 478
Conseil municipal

Indemnisation amiable de Mme Eliane FRITSCH. M. François DAGNAUD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 115
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros à l’association “La voie des livres”, 47, rue Planchat (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 538
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Paris Art” (12, rue Fenoux 75015 Paris). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 222
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLS à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement principal d’un programme de construction de 2 logements PLS et d’acquisition-réhabilitation de 4 logements PLS, situé 20 et 24, rue du Nord (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 175-4°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention à l’association “L’Etrange Festival”, située 5, rue Montcel, Atelier n° 4, 95430 Auvers-sur-Oise, afin de promouvoir la diffusion de films novateurs à travers “l’Etrange Festival” qui a eu lieu au Forum des Images du 30 août au 13 septembre 2005. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 SG 115
Conseil municipal

Admission en non-valeurs et remises gracieuses d’anciennes créances municipales irrécouvrables présentées au cours de l’exercice 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DF 50
Conseil municipal